Charte du Juge
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Charte du Juge
Gabriell Lun 18 Juin - 8:06
Charte du Juge
Préambule
Un juge doit toujours garder à l'esprit cette règle fondamentale : il ne doit agir que selon l'intérêt du jeu les Royaumes Renaissants, l'intérêt du jeu étant rigoureusement défini par l'intérêt de tous les joueurs (et non pas uniquement de la majorité d'entre eux), y compris le condamné : il faut trouver un jugement qui satisfasse non seulement les plaignants, mais aussi les accusés qui doivent s'y plier avec suffisamment de bonne grâce, pour ne pas être déçus du jeu et s'en désintéresser.
Principes généraux qui régissent la bonne justice
Contrôle des peines applicables
Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorerie négative.
Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à 3 jours:
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.
En cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au niveau du personnage de la manière suivante:
- personnage de niveau 0 ou 1: 3 jours
- personnage de niveau 2: 6 jours
- personnage de niveau 3 ou plus: 10 jours.
Cependant, si les délits étaient répété, la peine de prison pourrait être augmenté sans pour autant ne jamais dépasser les 10 jours.
Un personnage jeté en prison n'est pas nourri, et subit donc les conséquences liées à cela jusqu'à atteindre l'état squelettique, puis il est maintenu en vie jusqu'à sa sortie de geôles.
Un juge peut prononcer la peine de mort seulement si l'accusé a commis un crime d’une extrême gravité ou si l’accusé est un multirécidiviste dangereux ; ou si le joueur donne son accord pour le rôle-play ou qu'il désire abandonné le jeu.
Un juge peut prononcer une peine RP, sans l'accord du joueur. Cependant, le RP ne pourra être réalisé véritablement sur le forum qu'avec l'accord du joueur.
Bannissement :
Dans certain cas grave ( haute trahison par exemple ou brigandages ) une province a le droit de substituer à la peine de mort ou à la peine de prison un exil temporaire ( qui ne doit pas excéder 3 mois ). La province ne peut interdire a la personne banni de continuer a posséder des biens dans la province.
Dans les cas moins graves, il sera nécessaire au juge d'avoir l'accord du joueur pour prononcer le bannissement.
Le silence de la loi
La question préjudicielle
Les "vrais-faux" délits
- les insultes et autres dérapages verbaux
- la tricherie et l'exploitation des failles du jeu
- le piratage de compte et l'abus du mot de passe d'autrui
Nous vous rappelons que vous avez signé pour jouer un contrat avec Celsius On-line!
Conseil pour application RP :
Afin d'appliquer et d'intégrer cette charte dans vos RP nous conseillons a tous les justiciables de considérer ces règles comme coutumière. C'est à dire comme un ensemble d'usage ( non-écrit ), ancestraux et qui s'imposent à tous sans qu'aucun ne puisse y contrevenir sans encourir des sanctions.
Gabriell- Messages : 702
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Re: Charte du Juge
Gabriell Lun 18 Juin - 8:08
Qu'est-ce que la charte du juge ?
Il s'agit d'un texte qui s'impose aux juges de toutes les régions des Royaumes connus. (HRP : c'est un texte imposé aux juges par les administrateurs). Il remonte à la nuit des temps, certains disent qu'il s'agit d'une coutume ancestrale, d'autres qu'il s'agirait d'un texte révélé par Dieu aux souverains des royaumes connus. Bref, on en connait pas l'origine mais il s'impose à tout juge.
Dans notre Royaume, sa violation entraine l'ouverture quasi automatique d'un procès en appel, il faut juste que la procure et/ou les juges d'appel constatent la violation de la charte de juge pour accepter l'appel. Sa violation peut également entrainer des sanctions pour le juge qui l'aurait violé ! (HRP : En cas d'infraction grave, le joueur de la victime peut contacter l'administration du jeu, cette dernière annulera le verdict et punira le juge).
Comme son nom l'indique cette charte s'impose au juge uniquement, le législateur ou le procureur peuvent donc s'en écarter mais alors le juge doit juger contra legem ou ne pas suivre le réquisitoire du procureur pour respecter la charte des juges !
Cette charte s'impose également à toute décision à caractère juridictionnelle, à savoir à toute personne rendant justice qu'il soit ou non le Juge. Donc si un Comte/Duc possède le pouvoir en sa province de rendre justice, il est tenu de respecter la charte des juges. Il lui serait par exemple interdit de bannir à vie une personne !
Ces bases étant posées, analysons la charte en elle-même. on peut constater qu'elle reprend à la fois des règles précises et des grands principes généraux devant servir de base aux juges.
Ces grands principes sont:
* Un jugement doit prendre en compte l'intérêt général et non pas des intérêts sectoriels ou particuliers, il rend justice dans ce sens. (Traduction RP du principe purement HRP des administrateurs : Un juge ne doit agir que selon l'intérêt du jeu les Royaumes Renaissants, l'intérêt du jeu étant rigoureusement défini par l'intérêt de tous les joueurs y compris le condamné : il faut trouver un jugement qui satisfasse non seulement les plaignants, mais aussi les accusés qui doivent s'y plier avec suffisamment de bonne grâce, pour ne pas être déçus du jeu et s'en désintéresser / fin du HRP)
* Le juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du procureur.
Ce principe est important car il signifie que le juge est saisi des faits et non de la qualification des faits. il peut donc requalifier sans que cela ne soit un vice de procédure, le procureur présente donc les faits et la qualification qu'il croit juste mais cela ne lie pas le magistrat.
Cela peut être éventuellement un vice de procédure dans certaines provinces mais cela ne constitue donc pas une violation de la charte du juge.
D'autre part, ce principe signifie également que le magistrat doit se baser sur les faits repris dans l'acte d'accusation. Un jugement qui serait rendu sur base d'autres faits que ceux repris dans l'acte d'accusation, soit dans des témoignages, dans un réquisitoire ou qui ne seraient pas communiqués au procès comme cela arrive parfois, serait donc contraire à la charte des juges !
* Un juge ne peut être juge et partie. De ce fait, un juge ne peut être plaignant, accusé ou procureur au cours d'un même procès
Ce principe a été ajouté à la charte des juges lors de sa dernière révision. il était évident pour la majorité des juristes et magistrats que ce principe était partie intégrante des usages ancestraux de la charte mais une province ne l'avait pas respecté, ce qui avait donné lieu à un arrêt de la Cour d'appel de France infirmant la décision en déclarant que :
Il s'agissait de l'affaire Gaalad / Mairie de Niort contre Patity dont vous trouverez les minutes ici à la Cour d'appel de France.
Aujourd'hui cela est donc confirmé par la Charte du Juge.
* un autre principe important est celui qui affirme qu'une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré.
La Charte du juge dit donc clairement qu'on ne peut être condamné qu'une seule fois pour les mêmes faits. Si les faits incriminés violent deux législations, il est interdit au juge de prononcer deux jugements pour les mêmes faits !
La question qui se pose est donc de savoir si on peut juger deux fois la même personne si on ne la condamne qu'une seule fois ? Un exemple : le Languedoc - parlons en puisque c'est la plus belle région de France - met monsieur Cochon en procès pour TOP et le procureur constate un vice de procédure dans le dossier et décide d'ouvrir un deuxième procès pour trahison, les faits étant les mêmes. Cela est il valable ?
Je vous laisse réfléchir à cette question.
Il s'agit d'un texte qui s'impose aux juges de toutes les régions des Royaumes connus. (HRP : c'est un texte imposé aux juges par les administrateurs). Il remonte à la nuit des temps, certains disent qu'il s'agit d'une coutume ancestrale, d'autres qu'il s'agirait d'un texte révélé par Dieu aux souverains des royaumes connus. Bref, on en connait pas l'origine mais il s'impose à tout juge.
Dans notre Royaume, sa violation entraine l'ouverture quasi automatique d'un procès en appel, il faut juste que la procure et/ou les juges d'appel constatent la violation de la charte de juge pour accepter l'appel. Sa violation peut également entrainer des sanctions pour le juge qui l'aurait violé ! (HRP : En cas d'infraction grave, le joueur de la victime peut contacter l'administration du jeu, cette dernière annulera le verdict et punira le juge).
Comme son nom l'indique cette charte s'impose au juge uniquement, le législateur ou le procureur peuvent donc s'en écarter mais alors le juge doit juger contra legem ou ne pas suivre le réquisitoire du procureur pour respecter la charte des juges !
Cette charte s'impose également à toute décision à caractère juridictionnelle, à savoir à toute personne rendant justice qu'il soit ou non le Juge. Donc si un Comte/Duc possède le pouvoir en sa province de rendre justice, il est tenu de respecter la charte des juges. Il lui serait par exemple interdit de bannir à vie une personne !
Ces bases étant posées, analysons la charte en elle-même. on peut constater qu'elle reprend à la fois des règles précises et des grands principes généraux devant servir de base aux juges.
Ces grands principes sont:
* Un jugement doit prendre en compte l'intérêt général et non pas des intérêts sectoriels ou particuliers, il rend justice dans ce sens. (Traduction RP du principe purement HRP des administrateurs : Un juge ne doit agir que selon l'intérêt du jeu les Royaumes Renaissants, l'intérêt du jeu étant rigoureusement défini par l'intérêt de tous les joueurs y compris le condamné : il faut trouver un jugement qui satisfasse non seulement les plaignants, mais aussi les accusés qui doivent s'y plier avec suffisamment de bonne grâce, pour ne pas être déçus du jeu et s'en désintéresser / fin du HRP)
* Le juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du procureur.
Ce principe est important car il signifie que le juge est saisi des faits et non de la qualification des faits. il peut donc requalifier sans que cela ne soit un vice de procédure, le procureur présente donc les faits et la qualification qu'il croit juste mais cela ne lie pas le magistrat.
Cela peut être éventuellement un vice de procédure dans certaines provinces mais cela ne constitue donc pas une violation de la charte du juge.
D'autre part, ce principe signifie également que le magistrat doit se baser sur les faits repris dans l'acte d'accusation. Un jugement qui serait rendu sur base d'autres faits que ceux repris dans l'acte d'accusation, soit dans des témoignages, dans un réquisitoire ou qui ne seraient pas communiqués au procès comme cela arrive parfois, serait donc contraire à la charte des juges !
* Un juge ne peut être juge et partie. De ce fait, un juge ne peut être plaignant, accusé ou procureur au cours d'un même procès
Ce principe a été ajouté à la charte des juges lors de sa dernière révision. il était évident pour la majorité des juristes et magistrats que ce principe était partie intégrante des usages ancestraux de la charte mais une province ne l'avait pas respecté, ce qui avait donné lieu à un arrêt de la Cour d'appel de France infirmant la décision en déclarant que :
Sieur Gaaad alors maire de Niort ayant eu vent de la révolte voté par certains membres du conseil du Poitou profiteras de ses dernières heures pour mettre en accusation Dame Patity qui fut nommé juge et présida son propre procès. Nous retenons aussi le fait que Dame Patity se soit jugé elle-même, fait contraire à la Charte des juges : un Juge ne pouvant être juge et accusé dans une même affaire.
Il s'agissait de l'affaire Gaalad / Mairie de Niort contre Patity dont vous trouverez les minutes ici à la Cour d'appel de France.
Aujourd'hui cela est donc confirmé par la Charte du Juge.
* un autre principe important est celui qui affirme qu'une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré.
La Charte du juge dit donc clairement qu'on ne peut être condamné qu'une seule fois pour les mêmes faits. Si les faits incriminés violent deux législations, il est interdit au juge de prononcer deux jugements pour les mêmes faits !
La question qui se pose est donc de savoir si on peut juger deux fois la même personne si on ne la condamne qu'une seule fois ? Un exemple : le Languedoc - parlons en puisque c'est la plus belle région de France - met monsieur Cochon en procès pour TOP et le procureur constate un vice de procédure dans le dossier et décide d'ouvrir un deuxième procès pour trahison, les faits étant les mêmes. Cela est il valable ?
Je vous laisse réfléchir à cette question.
Gabriell- Messages : 702
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Re: Charte du Juge
Gabriell Lun 18 Juin - 8:16
Avant la promulgation de la Charte de Bonne Justice, cette question avait fait débat pendant des années sans avoir été définitivement tranchée. Il faut savoir que le droit peut évoluer et ce qui est valable aujourd'hui peut ne plus l'être demain.
Cependant, il existait des pistes importantes pour tenter de répondre à cette question.
D'abord, comme vous l'avez constaté, le juge statue sur les faits, il s'agit donc des mêmes faits qualifiés autrement, ce qui pose un souci. Pour répondre à une première observation, le juge peut donc requalifier les faits sans demande du procureur, sauf loi locale le lui imposant.
Alors la Charte du juge interdit bien de condamner deux fois pour les mêmes faits mais pas d'ouvrir deux procès. Si une des affaires amène à la relaxe, la charte des juges n'est pas violée puisqu'il n'y a qu'une seule condamnation. On pourrait donc avoir un procureur qui ouvre un procès, constate avoir fait une erreur, ouvre un autre procès sans l'erreur et demande l'annulation du premier procès au juge et la condamnation lors du second procès.
La situation d'une personne relaxée car il a prouvé son innocence et qui serait condamné dans un deuxième procès est plus particulière. Je n'ai jamais vu le cas mais cela aurait mérité un bel appel qui aurait surement fait une jurisprudence intéressante.
Cependant, même s'il ne s'agit pas d'une violation au sens strict de la charte du juge, divers éléments allaient en faveur de l'interdiction de deux procès pour les mêmes faits.
Premièrement, par édit du 22 septembre 1453, la Cour d'Appel a dit qu'une personne ne peut être JUGEE deux fois en première instance ni en appel pour la même affaire quelque soit le territoire !
Cet ancien édit, très peu connu et invoqué à une seule occasion - interdisant d'être jugé deux fois mais cet édit a disparu des publications de la cour d'appel. A t il été abrogé ou rangé, voilà une question à laquelle je n'ai point de réponse.
Cet édit de la Cour d'Appel est toujours accessible dans les vieilles archives des audiences d'appel, et plus particulièrement dans l'audience préliminaire en vertu de l'art. 7 de l'affaire Jarkov. je vous fais lecture du passage qui nous intéresse.
Deuxièmement, l'ancien Président de la Cour d'appel Hugoruth a rendu un avis interprétant la charte des juges en faveur de l'interdiction des procès multiples.
Voici la question qui lui était posée :
Et sa réponse, sans équivoque :
Il semblait donc clair que la position de la Cour d'Appel était d'interdire un nouveau procès.
Par contre, il y avait deux éléments qui allaient dans le sens contraire.
Premièrement, l'avis rendu par le chancelier de France suite à des procès effectués par des preneurs de château. Tactique connue qui consiste à se faire mettre en procès, se faire relaxer ou faiblement condamner pour ensuite invoquer la charte et éviter un nouveau procès.
Le Chancelier de France - ministre de la justice du Roy pour ceux qui l'ignorent - autorisait donc clairement un nouveau procès si celui-ci n'avait pas été rendu par le pouvoir judiciaire légitime.
Concernant l'avis du Chancelier sur les décisions de justice illégitime, suite à une opposition du Président de la Cour d'appel, quelques semaines plus tard, un autre texte sortait.
Si la vision très parisienne d'un Comte/Duc d'une province hors domaine royal ne pouvant rendre justice qu'après avoir fait allégeance se discute juridiquement et sort du cadre de ce cours, vous noterez qu'une décision rendue par un juge illégitime était de facto viciée et donc sujette à un appel. La cour d'appel pouvait d'ailleurs s'auto-saisir de l'affaire, ce qui démontrait donc qu'il n'était plus possible de rouvrir un second procès devant la justice locale puisque la voie privilégiée serait donc l'appel quasi-automatique.
La Cour d'Appel avait d'ailleurs vu ses statuts modifiés pour entériner cette situation :
Avec la guerre opposant le ponant aux provinces royalistes et la multiplication des régnants illégitimes selon le droit royal, un nouvel édit avait été promulgué par le Chancelier Mc Legrand afin de ne pas reconnaitre la validité des verdicts prononcés par les juges illégitimes. Le verdict, désormais reconnu à la fois comme vicié et invalide, rend l'appel non nécessaire :
Il semble donc qu'à l'heure actuelle, un nouveau procès ne soit plus possible pour juge illégitime. A suivre au prochain épisode ...
Pour un juge légitime il faut se référer à l'article concernant le caractère unique des procès au sein de la CBJ :
Deuxièmement, cas qui semblent faire exception à cette interdiction d'un nouveau procès au même degré de justice, les mises en procès des ducs et comtes ne sont possibles que devant la Haute Cour de Justice or, celle-ci n'est saisie de l'affaire que sur renvoi de la cour locale constatant son incompétence à juger ledit notable (selon les statuts de la HCJ). Même si cela n'a jamais été appliqué à ce jour, il s'agit d'un texte royal signalant très clairement que le procès en HCJ ne sera possible que si le juge prononce son incompétence à juger. Un premier procès avec verdict d'incompétence avant un deuxième qui juge normalement ...
Malgré cette apparente contradiction, je crois qu'on peut estimer que le système de la HCJ n'est pas contradictoire à cette règle car le procès en HCJ n'est normalement pas susceptible d'appel, il s'agit alors d'un procès en deuxième instance comme la Cour d'appel, la différence étant que le renvoi a lieu devant la HCJ au lieu d'un appel devant la CA.
En d'autre mot, le système de la HCJ ne fait pas dérogation à l'interdiction des procès multiples, elle fait seulement perdre un degré de juridiction au justiciable.
Cependant, il existait des pistes importantes pour tenter de répondre à cette question.
D'abord, comme vous l'avez constaté, le juge statue sur les faits, il s'agit donc des mêmes faits qualifiés autrement, ce qui pose un souci. Pour répondre à une première observation, le juge peut donc requalifier les faits sans demande du procureur, sauf loi locale le lui imposant.
Alors la Charte du juge interdit bien de condamner deux fois pour les mêmes faits mais pas d'ouvrir deux procès. Si une des affaires amène à la relaxe, la charte des juges n'est pas violée puisqu'il n'y a qu'une seule condamnation. On pourrait donc avoir un procureur qui ouvre un procès, constate avoir fait une erreur, ouvre un autre procès sans l'erreur et demande l'annulation du premier procès au juge et la condamnation lors du second procès.
La situation d'une personne relaxée car il a prouvé son innocence et qui serait condamné dans un deuxième procès est plus particulière. Je n'ai jamais vu le cas mais cela aurait mérité un bel appel qui aurait surement fait une jurisprudence intéressante.
Cependant, même s'il ne s'agit pas d'une violation au sens strict de la charte du juge, divers éléments allaient en faveur de l'interdiction de deux procès pour les mêmes faits.
Premièrement, par édit du 22 septembre 1453, la Cour d'Appel a dit qu'une personne ne peut être JUGEE deux fois en première instance ni en appel pour la même affaire quelque soit le territoire !
Cet ancien édit, très peu connu et invoqué à une seule occasion - interdisant d'être jugé deux fois mais cet édit a disparu des publications de la cour d'appel. A t il été abrogé ou rangé, voilà une question à laquelle je n'ai point de réponse.
Cet édit de la Cour d'Appel est toujours accessible dans les vieilles archives des audiences d'appel, et plus particulièrement dans l'audience préliminaire en vertu de l'art. 7 de l'affaire Jarkov. je vous fais lecture du passage qui nous intéresse.
étant donné que la cour d'appel considère qu'une personne ne peut être jugée deux fois en première instance ni en appel pour la même affaire quelque soit le territoire. Tout procès lié à la violation de la charte par jarkov serait une violation de ce principe juridique de premier plan. (hrp : même IRL). le sauf-conduit est maintenu et je dirais que vous pourrez difficilement nier avoir été mis au courant de ce fait.
la cour en ce qui concerne le grand coutumier tolère en tant que mise par écrit d'une pratique judiciaire antérieure tous les articles ne traitant pas des relations entre la bretagne et le reste de la France, s'ils ne remettent pas en cause le statut quo qui prévalait en bretagne !
pour le principal, le doute est assez grand pour ouvrir le procés de jarkov en audience plénière. en conséquence, la demande de miki45 est jugé recevable !
Deuxièmement, l'ancien Président de la Cour d'appel Hugoruth a rendu un avis interprétant la charte des juges en faveur de l'interdiction des procès multiples.
Voici la question qui lui était posée :
Heimdal a écrit:J'aimerai votre avis sur ce point :
Un procès a été lancé trop vite, car le procureur d'un comté adjacent n'était pas encore en place lorsque le procedure d'entreaide a été lancé.
Nous avons commis une erreur de procédure qui va être annoncer dans ce sens.
Le procès va être annuler par le juge en fonction.
Cela signifie que le juge ne donnera pas de verdict.
Je revient sur la charte qui dit :Hors dans ce cas, il n'y a pas de condamnation, mais un procès annuler qui doit recommencer à zéro.Une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré.
Peut-on relancer le procès un nouveau procès pour les même motif ?
Et sa réponse, sans équivoque :
Je me permets de le citer dans un courrier :Hugoruth a écrit:Si un procès se termine, il est impossible d'en relancer un second sur les mêmes faits. Vous pourrez toutefois faire appel de la décision. Si la demande est acceptée, la Cour d'Appel pourra rejuger.
Hugoruth a écrit:C'est à dire que même une relaxe empêche de relancer un procès au niveau local, seule l'interjection en appel permet de réparer une erreur. Maintenant, mon avis ne fait par force de loi, ce n'est que mon interprétation de la Charte du Juge mais je sais qu'elle est partagée par les officiers de la CA et par le Chancelier.
Hugo
Il semblait donc clair que la position de la Cour d'Appel était d'interdire un nouveau procès.
Par contre, il y avait deux éléments qui allaient dans le sens contraire.
Premièrement, l'avis rendu par le chancelier de France suite à des procès effectués par des preneurs de château. Tactique connue qui consiste à se faire mettre en procès, se faire relaxer ou faiblement condamner pour ensuite invoquer la charte et éviter un nouveau procès.
Faict le 5 mai de l’an de grasce 1458 à Paris.
A tous présents et advenir, salut.
Nous, Grégoire d’Ailhaud, Chancelier de France, Duc Consort d’Alençon, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Seigneur de Dammarie-les-Lys,
Suite à la prise de Clermont, la capitale du Bourbonnais-Auvergne, par des brigands ce premier de mai ;
Attendu que certains procès en cours ont vu des verdicts rendus par relaxe sans aucune légitimité, id est que bonne justice n’a pu être rendu par le pouvoir judiciaire légitime ;
Statuons que les procès concernés, et seulement iceux, pourront être relancés par la justice auvergnate afin que bonne justice puisse être rendue ;
Demandons néanmoins à ce que l’acte d’accusation des différents procès ne soit pas modifié, exception d’une lecture préalable de la présente annonce pour que les minutes du procès soient complètes.
Le Chancelier de France - ministre de la justice du Roy pour ceux qui l'ignorent - autorisait donc clairement un nouveau procès si celui-ci n'avait pas été rendu par le pouvoir judiciaire légitime.
Concernant l'avis du Chancelier sur les décisions de justice illégitime, suite à une opposition du Président de la Cour d'appel, quelques semaines plus tard, un autre texte sortait.
Faict le 17 mai de l'an de grasce 1458 à Paris.
A tous présents et advenir, salut.Attendu qu'un juge rend son verdict par le pouvoir judiciaire qui lui est délégué, et n'est légitimé que par ce pouvoir ;
Attendu que Sa Majesté le Roy de France est source de tous les pouvoirs, en particulier du pouvoir judiciaire, qu'il délègue à ses vassaux ou à ses officiers ;
Attendu que sur les terres du Roy, id est en Domaine Royal, le Régnant ou le Régent n'est dépositaire du pouvoir judiciaire qu'après avoir fait hommage au Roy de France ;
Attendu que dans les provinces vassales, le Régnant ou le Régent n'est dépositaire du pouvoir judiciaire qu'après avoir fait allégeance à la Couronne de France ;
Statuons sur le fait qu'un procès rendu par un juge illégitime, élu ou non, id est qui est non dépositaire du pouvoir judiciaire, est de facto vicié ;
Dès lors, la Cour d'Appel peut auto-saisir les procès concernés, id est qu'elle peut se saisir d'elle-même de ces procès sans que personne ne fasse appel.
Grégoire d'Ailhaud,
Chancelier de France.
Hugo de Cornedrue-Angillon,
Président de la Cour d'Appel.
[hrp]Petit rappel HRP : la charte de juge demande à ce que la peine soit proportionnelle à l'acte reproché. La relaxe peut donc contrevenir à la charte du juge également, même pour un brigand RP en tant que juge IG.[/hrp]
Si la vision très parisienne d'un Comte/Duc d'une province hors domaine royal ne pouvant rendre justice qu'après avoir fait allégeance se discute juridiquement et sort du cadre de ce cours, vous noterez qu'une décision rendue par un juge illégitime était de facto viciée et donc sujette à un appel. La cour d'appel pouvait d'ailleurs s'auto-saisir de l'affaire, ce qui démontrait donc qu'il n'était plus possible de rouvrir un second procès devant la justice locale puisque la voie privilégiée serait donc l'appel quasi-automatique.
La Cour d'Appel avait d'ailleurs vu ses statuts modifiés pour entériner cette situation :
Faict le 17 mai de l'an de grasce 1458 à Paris.
A tous présents et advenir, salut.Attendu le problème récurrent de verdict rendu par un juge illégitime, relaxant abusivement et ne rendant de fait pas bonne justice ;
Modifions ce jour l'article 222-31-1 des statuts de la Cour d'Appel de France, permettant à la Cour d'Appel de s'auto-saisir des procès concernés en seconde instance afin de légitimer le verdict.Art. 222-31-1 : Des personnes à l’initiative d’une interjection en appel
Des protagonistes d’un procès tenu en première instance, seuls peuvent faire appel d’un jugement l’accusé, le plaignant, ainsi que le procureur & le juge ayant traité le dossier.
Dans les cas où l’appel est suspensif d’une décision de justice (confer l’article 222-31-5), le procureur & le juge de la province dans laquelle s’est tenue le procès de prime instance, précédés ou suivis par le procureur & le juge ayant traité le dossier, ont également la possibilité d’ester en appel.
Dans les cas où un procès est rendu illégitimement, l'interjection en appel est considérée comme automatique, id est que la Cour d'Appel peut s'auto-saisir dudit procès, afin de donner une légitimité au verdict.
Grégoire d'Ailhaud,
Chancelier de France.
Hugo de Cornedrue-Angillon,
Président de la Cour d'Appel.
Avec la guerre opposant le ponant aux provinces royalistes et la multiplication des régnants illégitimes selon le droit royal, un nouvel édit avait été promulgué par le Chancelier Mc Legrand afin de ne pas reconnaitre la validité des verdicts prononcés par les juges illégitimes. Le verdict, désormais reconnu à la fois comme vicié et invalide, rend l'appel non nécessaire :
Nous, Mc Legrand, Chancelier de France,
A tous ceux qui liront ou se feront lire, rappelons ceci,
Le pouvoir judiciaire des tribunaux de prime instance découle du pouvoir judiciaire des régnants, qui lui-même découle du pouvoir royal à travers l'allégeance que ceux-ci font à la Couronne. Il ne saurait donc y avoir de procès sur le Royaume de France qu'en application de ce pouvoir.
Ainsi, le tribunal d'un félon ou de toute personne au pouvoir sans reconnaissance royale n'a nulle légitimité. Tout verdict rendu par un tel tribunal serait considéré comme nul et non advenu. Aucune demande en Cour d'Appel n'est alors nécessaire de par la non validité des verdicts.
Par ailleurs, sauf dans des cas précis fixés par des édits royaux, une personne ne peut se voir condamnée pour avoir obéi à une autorité légitime. Des vassaux envers leur seigneur comme des soldats dans une armée légitime. La justice devant faire la part des responsabilités, obéir n'est pas un crime et les seuls responsables sont les donneurs d'ordre.
Fait à Paris le 14 juillet 1459
Il semble donc qu'à l'heure actuelle, un nouveau procès ne soit plus possible pour juge illégitime. A suivre au prochain épisode ...
Pour un juge légitime il faut se référer à l'article concernant le caractère unique des procès au sein de la CBJ :
Du caractère unique des procès :
Nul ne saurait être jugé plusieurs fois par une instance de même degré pour les mêmes faits, même en cas de vice de procédure. Cependant, une peine qui n'est point effectuée peut donner lieu à un nouveau procès.
Deuxièmement, cas qui semblent faire exception à cette interdiction d'un nouveau procès au même degré de justice, les mises en procès des ducs et comtes ne sont possibles que devant la Haute Cour de Justice or, celle-ci n'est saisie de l'affaire que sur renvoi de la cour locale constatant son incompétence à juger ledit notable (selon les statuts de la HCJ). Même si cela n'a jamais été appliqué à ce jour, il s'agit d'un texte royal signalant très clairement que le procès en HCJ ne sera possible que si le juge prononce son incompétence à juger. Un premier procès avec verdict d'incompétence avant un deuxième qui juge normalement ...
Malgré cette apparente contradiction, je crois qu'on peut estimer que le système de la HCJ n'est pas contradictoire à cette règle car le procès en HCJ n'est normalement pas susceptible d'appel, il s'agit alors d'un procès en deuxième instance comme la Cour d'appel, la différence étant que le renvoi a lieu devant la HCJ au lieu d'un appel devant la CA.
En d'autre mot, le système de la HCJ ne fait pas dérogation à l'interdiction des procès multiples, elle fait seulement perdre un degré de juridiction au justiciable.
Gabriell- Messages : 702
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Re: Charte du Juge
Gabriell Lun 18 Juin - 8:19
S'il n'y a pas de questions, je vais poursuivre notre analyse de la charte par un principe qui peut en être extrait : l'obligation d'avoir une peine proportionnelle aux faits délictueux.
Exemple simple : Le juge inflige 6 jours de prison à l'accusé parce qu'il a vendu un sac de blé 1 écu au-dessus du prix maximum autorisé, la peine est très lourde par rapport au délit commis, la charte du juge a été enfreinte.
Cette charte énumère également des règles précises au niveau des infractions et peines.
Il existe trois types d'infractions:
Les vrai faux délits (HRP Cela correspond à des délits IRL - cela va être difficile de rester uniquement RP ^^)
Infractions les plus graves car elle perturbent gravement le bon déroulement de la vie en société (HRP : Elles détournent les règles du jeu ou sont des infractions IRL), à savoir :
- les insultes et autres dérapages verbaux
- la tricherie et l'exploitation des failles du jeu (pas besoin de version RP, les admin éradiquent sans avertissements)
- le piratage de compte et l'abus du mot de passe d'autrui (Version RP : la possession démoniaque d'un corps)
Il convient d’attirer votre attention sur le fait de laisser quelqu'un prendre possession de son corps par abandon d'esprit (HRP : on crée un compte et le donne à quelqu'un) est également prohibé et entraine la mort (éradication).
HRP : Pour les insultes, il faut distinguer les insultes punies pénalement IRL et des insultes dans le cadre d'un RP. Les propos racistes et autres contraires aux lois entrainent aussi la mort.
La sanction est l'éradication.
Alors les deux autres types d'infraction sont :
Les délits particuliers
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.
pour un délit particulier, les peines de prison sont liées au niveau social de l'accusé de la manière suivante :
- vagabond (niveau 0) ou paysan (niveau 1) : maximum de 3 jours.
- artisan (niveau 2) : maximum de 6 jours.
- universitaire (niveau 3 ou plus) : 10 jours.
Si le délit particulier est répété, la peine de prison peut être augmentée sans pour autant ne jamais dépasser les 10 jours.
Une amende et la peine de mort peuvent également être prononcées. J'y reviendrai.
Et tous les autres délits
Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours de prison.
Est-ce clair pour tout le monde ?
Exemple simple : Le juge inflige 6 jours de prison à l'accusé parce qu'il a vendu un sac de blé 1 écu au-dessus du prix maximum autorisé, la peine est très lourde par rapport au délit commis, la charte du juge a été enfreinte.
Cette charte énumère également des règles précises au niveau des infractions et peines.
Il existe trois types d'infractions:
Les vrai faux délits (HRP Cela correspond à des délits IRL - cela va être difficile de rester uniquement RP ^^)
Infractions les plus graves car elle perturbent gravement le bon déroulement de la vie en société (HRP : Elles détournent les règles du jeu ou sont des infractions IRL), à savoir :
- les insultes et autres dérapages verbaux
- la tricherie et l'exploitation des failles du jeu (pas besoin de version RP, les admin éradiquent sans avertissements)
- le piratage de compte et l'abus du mot de passe d'autrui (Version RP : la possession démoniaque d'un corps)
Il convient d’attirer votre attention sur le fait de laisser quelqu'un prendre possession de son corps par abandon d'esprit (HRP : on crée un compte et le donne à quelqu'un) est également prohibé et entraine la mort (éradication).
HRP : Pour les insultes, il faut distinguer les insultes punies pénalement IRL et des insultes dans le cadre d'un RP. Les propos racistes et autres contraires aux lois entrainent aussi la mort.
La sanction est l'éradication.
Alors les deux autres types d'infraction sont :
Les délits particuliers
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.
pour un délit particulier, les peines de prison sont liées au niveau social de l'accusé de la manière suivante :
- vagabond (niveau 0) ou paysan (niveau 1) : maximum de 3 jours.
- artisan (niveau 2) : maximum de 6 jours.
- universitaire (niveau 3 ou plus) : 10 jours.
Si le délit particulier est répété, la peine de prison peut être augmentée sans pour autant ne jamais dépasser les 10 jours.
Une amende et la peine de mort peuvent également être prononcées. J'y reviendrai.
Et tous les autres délits
Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours de prison.
Est-ce clair pour tout le monde ?
Gabriell- Messages : 702
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Re: Charte du Juge
Gabriell Lun 18 Juin - 8:21
Comme le dit l'énoncé, il s'agit d'une charte des juges. Le procureur n'est tenu que de respecter ses règles de droit provinciales et les rares règles énoncées par la Cour d'appel, dont la Charte de bonne justice.
Parlons donc de la peine de mort, oui je sais que vous aussi, vous appréciez le spectacle d'une belle pendaison ou d'un écartelement effectué dans les règles de l'art.
Mais revenons-en à notre charte qui prévoit qu'un juge peut la prononcer seulement si l'accusé a commis un crime d’une extrême gravité ou si l’accusé est un multirécidiviste dangereux ou si le joueur donne son accord ou s'il désire mourir (hrp : abandonner le jeu).
Il y a donc 4 cas où la peine de mort peut être prononcée :
* l'accord du condamné.
* le souhait du condamné à mourir (abandonner le jeu). Personnellement, je ne vois pas l'intérêt de cette hypothèse car elle équivaut à un accord du condamné.
* si le crime est d'une extrême gravité. Il faut donc un crime TRES grave. Cela est subjectif et laissé à l'appréciation du Juge et donc de la Cour d'appel, mais un simple fait grave ne suffirait pas, il faut quelque chose d'extrême dans sa gravité.
* si l'accusé est un multirécidiviste dangereux. Trois conditions cumulatives : 1. un récidiviste, 2. à plusieurs reprises. Une seule récidive ne suffit pas à prononcer la peine de mort ; 3. un condamné dangereux. S'il est un multirécidiviste non dangereux, la peine de mort ne peut donc pas être prononcée. Normallement, pour éviter toute critique, le juge devrait donc justifier le caractère dangereux du multirécidiviste ... même si cela est rarement fait.
Parlons donc de la peine de mort, oui je sais que vous aussi, vous appréciez le spectacle d'une belle pendaison ou d'un écartelement effectué dans les règles de l'art.
Mais revenons-en à notre charte qui prévoit qu'un juge peut la prononcer seulement si l'accusé a commis un crime d’une extrême gravité ou si l’accusé est un multirécidiviste dangereux ou si le joueur donne son accord ou s'il désire mourir (hrp : abandonner le jeu).
Il y a donc 4 cas où la peine de mort peut être prononcée :
* l'accord du condamné.
* le souhait du condamné à mourir (abandonner le jeu). Personnellement, je ne vois pas l'intérêt de cette hypothèse car elle équivaut à un accord du condamné.
* si le crime est d'une extrême gravité. Il faut donc un crime TRES grave. Cela est subjectif et laissé à l'appréciation du Juge et donc de la Cour d'appel, mais un simple fait grave ne suffirait pas, il faut quelque chose d'extrême dans sa gravité.
* si l'accusé est un multirécidiviste dangereux. Trois conditions cumulatives : 1. un récidiviste, 2. à plusieurs reprises. Une seule récidive ne suffit pas à prononcer la peine de mort ; 3. un condamné dangereux. S'il est un multirécidiviste non dangereux, la peine de mort ne peut donc pas être prononcée. Normallement, pour éviter toute critique, le juge devrait donc justifier le caractère dangereux du multirécidiviste ... même si cela est rarement fait.
Gabriell- Messages : 702
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Re: Charte du Juge
Gabriell Lun 18 Juin - 8:23
Parlons maintenant du bannissement.
Vu leur prolifération à une époque, la Charte du juge a inscrit les usages en matière de bannissement.
Il y a 2 situations:
* les cas graves : le juge peut le prononcer sans accord du condamné.
Les cas graves cités en exemple dans la charte sont la haute trahison et le brigandage. Le bon sens convient d'y inclure la félonie, le régicide, le crime de sang, l'attaque militaire, etc.
* les cas non graves : le juge peut le prononcer avec l'accord du condamné.
La durée maximum de bannissement est de 3 mois et l'accusé peut conserver ses champs et biens dans la province.
Il subsiste un problème non réglé par la Charte et que la Cour d'appel devra un jour solutionner : le cumul de peines de bannissement entraine-t-il un maximum de 3 mois ou les peines d'un maximum de 3 mois peuvent-elles être cumulées ?
Les peines RP ( pilori, tortures etc. ) peuvent être prononcées sans l'accord du condamné par le juge. Un bon pilori, héhé !
Deux types de peine ne sont pas abordés par la Charte :
1. Les peines d'inéligibilité qui sont totalement ignorées par la Charte. Il faut pour cela se référer au rappel des décisions de la grande chancellerie qui limite à 3 mois une peine d'inéligibilité.
2. L'interdiction individuelle ou collective de séjour est également absent de la charte du juge. Il s'agit d'un bannissement déguisé et qui devrait être assimilé au bannissement mais cela n'a pas encore été tranché par la Cour d'Appel.
Pour finir, la Charte donne le droit de poser une question à la Cour d'Appel concernant l'interprétation de la Charte du Juge, l'état du droit, la peine adéquate. Mais la nouvelle version de la Charte du Juge réserve ce droit au Juge uniquement.
La Charte prévoit également que dans le silence de la loi ou l'absence de la loi, le juge rend justice en se basant sur le droit coutumier lequel se base sur le bon sens juridique ou les principes issus de la jurisprudence de la cour d'appel.
Ceci est purement théorique, la Cour d'Appel ne faisant actuellement pas jurisprudence de ses décisions et nous regarde comme des zouaves si on tire des principes de leur jurisprudence.
Voilà, l'analyse de la charte des juges est ainsi terminée, n'hésitez pas à poser des questions en attendant l'examen.
Vu leur prolifération à une époque, la Charte du juge a inscrit les usages en matière de bannissement.
Il y a 2 situations:
* les cas graves : le juge peut le prononcer sans accord du condamné.
Les cas graves cités en exemple dans la charte sont la haute trahison et le brigandage. Le bon sens convient d'y inclure la félonie, le régicide, le crime de sang, l'attaque militaire, etc.
* les cas non graves : le juge peut le prononcer avec l'accord du condamné.
La durée maximum de bannissement est de 3 mois et l'accusé peut conserver ses champs et biens dans la province.
Il subsiste un problème non réglé par la Charte et que la Cour d'appel devra un jour solutionner : le cumul de peines de bannissement entraine-t-il un maximum de 3 mois ou les peines d'un maximum de 3 mois peuvent-elles être cumulées ?
Les peines RP ( pilori, tortures etc. ) peuvent être prononcées sans l'accord du condamné par le juge. Un bon pilori, héhé !
Deux types de peine ne sont pas abordés par la Charte :
1. Les peines d'inéligibilité qui sont totalement ignorées par la Charte. Il faut pour cela se référer au rappel des décisions de la grande chancellerie qui limite à 3 mois une peine d'inéligibilité.
2. L'interdiction individuelle ou collective de séjour est également absent de la charte du juge. Il s'agit d'un bannissement déguisé et qui devrait être assimilé au bannissement mais cela n'a pas encore été tranché par la Cour d'Appel.
Pour finir, la Charte donne le droit de poser une question à la Cour d'Appel concernant l'interprétation de la Charte du Juge, l'état du droit, la peine adéquate. Mais la nouvelle version de la Charte du Juge réserve ce droit au Juge uniquement.
La Charte prévoit également que dans le silence de la loi ou l'absence de la loi, le juge rend justice en se basant sur le droit coutumier lequel se base sur le bon sens juridique ou les principes issus de la jurisprudence de la cour d'appel.
Ceci est purement théorique, la Cour d'Appel ne faisant actuellement pas jurisprudence de ses décisions et nous regarde comme des zouaves si on tire des principes de leur jurisprudence.
Voilà, l'analyse de la charte des juges est ainsi terminée, n'hésitez pas à poser des questions en attendant l'examen.
Gabriell- Messages : 702
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