Deuxieme examen

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Deuxieme examen

Message  Gabriell le Sam 23 Juin - 9:56

Second examen
"Il parait plus court mais il y a beaucoup de choses à dire et à faire."

Questions sur le fonctionnement du Royaume & ses institutions

1) Quelles sont les différences entre une province du DR et une province HDR ?

2) Quel est le rôle de la Curia Regis ?

3) Quel est le rôle du Grand Prévôt de France?

4) Qu'est-ce que la chancellerie de France ?

5) Le Roi peut-il révisé un verdict issu de la Haute Cour de Justice ?

Questions sur la cour d'appel

6) Quel est le rôle de la cour d'appel et comment fonctionne-t-elle ? (2 points)

7) Faites un dossier d'appel en vous basant sur n'importe quelle affaire, en Languedoc ou ailleurs. (3 points)
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Gabriell

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Re: Deuxieme examen

Message  Gabriell le Mar 26 Juin - 17:15

Second examen
"Il parait plus court mais il y a beaucoup de choses à dire et à faire."

Questions sur le fonctionnement du Royaume & ses institutions

1) Quelles sont les différences entre une province du DR et une province HDR ?

Une province du DR est la propriété du Roy de France. C’est un état au sein de l’état souverain du domaine royal dont le chef d’état est le Roy.
Une province HDR appartient au Comte ou au Duc légalement élu et désigné. C’est un état souverain et vassal dont le chef d’état est le Comte ou le Duc élu.


2) Quel est le rôle de la Curia Regis ?

La Curia Regis c’est le Conseil Royal.
La Curia Regis a en charge la gouvernance du domaine royal. Elle peut nommer ou démettre un conseillé, elle nomme le capitaine des provinces du DR.
Par contre la Curia Regis n’a quasiment aucun pouvoir au sein d’une province HDR.
La Curia Regis est composée des Grands Officiers de la couronne :

- Le Grand Maître de France
- Le Grand Chambellan de France
- Le Grand Aumônier de France
- Le Grand Ecuyer de France
- Le Grand Prévôt de France
- Le Roy d’Arme de France
- Le Chancelier de France
- Le Connétable de France
- Le Surintendant aux Finances de France
- Le Secrétaire d’Etat
- Le Grand Ambassadeur

3) Quel est le rôle du Grand Prévôt de France?

Le grand prévôt est responsable de la sécurité intérieur du royaume de France.
Ses atributions sont :
- Assurer la protection physique de la famille royale en tous lieux et toutes circonstances.
- Veiller aux intérêts de la Couronne de France, ce qui inclut l’identification et la livraison à la justice de mouvements antiroyalistes et de traîtres à la couronne.
- Ouvrir et mener une enquête policière dans n’importe quelle province du royaume sur la personne d’un Pair, Grand Officier, Cardinal, Duc, Comte ou Gouverneur en exercice pour des actions menées par ces derniers durant leur règne, ceci dans le but de déterminer si la saisie de la Haute Cour de Justice est requise.
- Prendre la direction de toute enquête relevant de l’intégrité du Royaume de France. La qualification d’une telle situation est du seul ressort du Roy, de la Reyne de France ou du Grand Maître de France.
- Intervenir pour permettre l’accomplissement de la Justice Royale, ce qui inclut notamment la traque d’individus suspectés de trahison ou de complot contre la Couronne de France, leur garde et leur livraison en convoi à la Justice Royale

4) Qu'est-ce que la chancellerie de France ?

La chancellerie de France est le ministère de la justice du Roy. Il est constitué de :
- La Cour d’Appel (pour les erreurs de jugements)
- La Haute Cours de Justice (dont dépendent les feudataires, les pairs, les grands officiers royaux et les cardinaux)
- Le parlement (qui propose des lois et les interprétations)
- Les séminaires (qui ne servent pas en ce moment)
- La chambre des exécutions (qui veille à l’application des verdicts)
- La bibliothèque (qui répertorie les lois royales)

5) Le Roi peut-il révisé un verdict issu de la Haute Cour de Justice ?

Oui le Roy peut réviser un verdict issu de la Haute Cours de Justice.
Le Roy est la loi, le pouvoir en son royaume, il dépend de la Cours Heraldique

Questions sur la cour d'appel

6) Quel est le rôle de la cour d'appel et comment fonctionne-t-elle ? (2 points)

La Cour d'appel a pour rôle de réviser les verdicts de prime instance rendus dans une province de France :
- Elle vérifie si les verdicts ont été rendus en conformité avec les lois royales comme locales.
- Si le verdict n'est pas conforme, la CA en prononce un nouveau.

La Cour d’Appel n'est pas compétente pour :
- Réviser des procès issus de la Haute cour de justice.
- Réviser des procès issus d'une instance royale, comme la cour de justice héraldique ou la cour militaire de l'ost royal.

Si un magistrat de prime instance est dans le doute, il peut obtenir un avis de la cour d'appel concernant la marche à suivre afin que justice soit rendu convenablement, en vertu des lois en vigueur.

Seuls peuvent faire appel d’un jugement tenu en prime instance l’accusé, le plaignant, le procureur et le juge ayant traité le dossier, le régnant de la province, ou le représentant juridique de la province au nom du régnant. Le plaignant peut se faire représenter par un avocat dès le dépôt de son dossier.
Le dossier d'appel doit être déposé en salle des dépôts dans les 15 jours suivant le verdict de prime instance. Il n'est pas accepté par la procure au-delà des 15 jours sauf sur dérogation du président de la CA.
Pendant l’audience, les deux parties s'affrontent et exposent leurs arguments.

A l'issue de l'audience, les juges de la cour d'appel délibèrent afin de décider s'il convient de confirmer ou d'infirmer le verdict de prime instance.
Si le verdict est infirmé, les juges prononcent un nouveau verdict.

7) Faites un dossier d'appel en vous basant sur n'importe quelle affaire, en Languedoc ou ailleurs. (3 points)

Formulaire de demande d'appel a écrit:

Information relative au procès de première instance a écrit:
Duché/Comté ayant prononcé le verdict: Comté du Languedoc
Nom de la personne poursuivie:*** nom IG: Seigneur_nutella
Nom de la personne faisant Appel Seigneur_nutella et à quel titre Infraction à la charte du juge

Nom du (des) Procureur(s): Arthurcano et Jorocket
Nom du Juge ayant prononcé le verdict: Vanye

Date à laquelle le verdict a été prononcé: 31 mai 1460

Minutes du procès a écrit:
Acte d'accusation a écrit:
En ce 22ème jour du mois de mai 1460, Nous, Senher Arthur Cano de Génolhac et de Tavel, procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestre Seigneur_nutella pour Trouble à l'ordre public.

Votre honneur, je vous énonce ci-après les faits, le Mestre Seigneur_nutella s'est attaqué dans la nuit du 20 au 21 mai 1460, à Mestre Elendil1 qui après s�être défendu comme il le pouvait, s�est fait racketter ses biens par le dit accusé.

Mestre Elendil1, lors de ce triste épisode, a heureusement entendu le nom de son agresseur et nous en a fait part, lors de son témoignage en ces mots recueillis sous scellé par le maire de Narbonne en la personne du Mestre Socrate86 puis transmis par lui à la maréchaussée en la personne du senher Castelreng, Brigadier de Narbonne :
" Expéditeur : Elendil1
Date d'envoi : 21/05/2012 - 15:36:51
Titre : bonjour monsieur le maire

bonjour monsieur le maire,
je vous contacte parce que je viens d'être brigander en venant de Carcassonne j'ai perdu 146 écus par chance je n'ai pas été blessé il m'as juste assommé pour me piquer ma bourses et il m'as aussi piquer mes miches et mon maïs est se que se serait possible que vous me donniez un peu d'argent pour que je puisse me nourrir s'il vous plait pour aujourd'hui et pour demain ?
21-05-2012 04:08 : Vous avez été racketté par Seigneur_nutella .

merci d'avance

elendil "

L'accusé sans morale aucune a nuit à son prochain sans regret aucun. Il à mis ainsi en péril notre société et la tranquillité de notre Comté, tout cela sans doutes pour quelques écus et autres denrées !

Selon le critère du bon père de famille, est permise en Languedoc toute action que pourrai commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui...
Mestre Seigneur_nutella ne ressemble en aucun cas à une telle personne...Cet acte est irraisonné et a été commis pour nuire volontairement à autrui sans moralité aucune!

Si tout un chacun se permettait de brigander à tort et à travers en rackettant les honnête gens avec pour seul but de leur dérober leur bourse, les voyageurs et nos bon Languedociens ne pourraient plus sortir sans trembler! Notre vie en société en serait grandement compromise!

Votre Honneur, l�accusé mestre Seigneur_nutella est donc présenté devant vous pour brigandage à savoir vol de biens sur la personne de Mestre Elendil1 (Racket).

J�appelle donc à la barre, pour la défense, le Mestre Seigneur_nutella, et pour la partie plaignante, le Mestre Elendil1 ainsi que le maire de Narbonne qui a eu contact avec le plaignant, afin que toutes les parties viennent nous éclairer sur la nature des faits reprochés à l�accusé et que toute question puisse être éclaircie sur cette affaire particulièrement sensible.

Nous rappelons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat, reconnu par le barreau du Languedoc, pour sa défense. Voici l'adresse où vous pouvez en faire la demande :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Je vous remercie votre honneur.

La parole est à la défense !


Première plaidoirie de la défense a écrit:
Bonjour, votre honneur pardon du retard je traverse actuellement votre duché sans problème, jusqu�à ma rencontre avec sire elendil...

Je ne sais pas quoi vous dire a part que je vais porté plainte contre lui a mon tour...

21-05-2012 - 04:08 : un malfaiteur nommé Elendil1 (coefficient de combat 4) a tenté de vous détrousser. Vous lui avez infligé une bonne correction, et il est parti en boitant, après s'être excusé à genoux.

cette homme use des faux papier contre moi, je vais directement au bureau de la marechaussé de Carcassonne porté plainte.


L'accusation a appelé Elendil1 à la barre a écrit:
Voici son témoignage :

j'arrivais dans la salle d'audience je salua le juge et le maire qui mas aider:
bonjour je suis elendil et j'habite uzés j'étais en train de voyager entre Carcassonne et Narbonne quand je fus attaquer et dépouiller de mon argent de ma miche et de mon maïs par un triste sire de grande taille entièrement habillé de blanc et qui avait aussi un chapeau blanc
je regardais le sire qui était assis a la barre des accusés:
je le reconnais c'est bien lui il m'as dépouillé de toute mes économies j'avais 146 écus sur moi


L'accusation a appelé Socrate86 à la barre a écrit:
Voici son témoignage :

Bonjour votre honneur,

Je m appelle Socrate86 et je suis l 'actuel maire de la ville de Narbonne .

C est bien a la date citée si dessus et pour les fait énoncé dans le document présenté par le procureur que j ai de suite transmis l information au brigadier de police ,le senhèr Castelreng.

L ignoble méfait de l accusé ,ayant laissé sa victime sans ressource ,la Mairie de Narbonne lui a fait parvenir de quoi subsister ,le temps de reprendre un peu de force, voici l écriture dans le livre de compte .

21-05-2012 17:51 : Vous avez puisé dans les coffres de la mairie de Narbonne pour donner 50 écu(s) à Elendil1

je souligne que ce don a été puisé dans l urgence des fait et a été remboursé par mes propre denier par la suite

Voila votre honneur , je n ai rien d autre a ajouter .

Socrate salua la cours et reparti s assoir dans la salle .


La défense a appelé seigneur_nutella à la barre a écrit:
Voici son témoignage :
votre honneur, j�attends actuellement la fin du procès a Carcassonne, je souhaite quitter le duché, pouvez vous réglé cette histoire merci .


Réquisitoire de l'accusation a écrit:
Messieurs dames,
Votre honneur,
Bonjour.

Je suis le nouveau procureur Jorocket et je tiens dans un premier temps à remercier monsieur le Greffier pour m'avoir fourni les minutes du procès.

Reprenons, l'accusé prétend qu'il n'a pas brigandé mais s'est fait brigandé ...

Personne ici n'ignore que mentir & faire usage de faux au sein d'un tribunal n'est pas digne du comportement d'un bon père de famille, hors il s'avère que soit l'accusé, soit la victime, a menti, je vais maintenant tenter de déterminer lequel.

D'un coté nous avons messire Elendil1 qui arrive à Narbonne dépouillé, sans le sou, venant demander de l'aide auprès du Maire et portant plainte contre l'accusé. ( http://img4.hostingpics.net/pics/936434Capture.png )
De l'autre, nous avons messire Seigneur_nutella, accusé de son état, qui prétend avoir été attaqué par messire Elendil1 ... dans sa première plaidoirie, brandissant pour cela un "papier" qui l'attesterait.

Mais voyez-vous messire nutella, vous n'êtes pas crédible, d'une part parce que les circonstances & les différentes témoignages jouent en votre défaveur, mais aussi parce qu'un bon père de famille n'attend pas de se retrouver au tribunal pour décider de porter plainte. Effectivement, si vous aviez vraiment été attaqué, vous auriez du contacter la procure ou les services de police immédiatement. Par conséquent, je considère comme circonstances aggravantes le fait d'avoir fait usage de faux au sein de ce tribunal.

Votre honneur, en vertu de ce qui vient d'être énoncé, je demande à ce que l'accusé soit reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, que ce dernier séjourne 3 jours en prison et verse 150 écus au Comté du Languedoc par l'intermédiaire de dons, afin que la victime soit indemnisé & que justice soit rendu.
Si l'accusé fait preuve d'honnêteté en versant 150 écus au Comté avant le verdict, alors je ne réclamerais qu'un jour de prison.


Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
bonsoir, il ne ma rien volé j'ai envoyé un courrier au maire de Carcassonne sans suite de ma part.

(il est intéressant de voir qu'on peut se faire de l'argent ingame avec des connaissances informatique hrp)

J'ai attendu la durée de mon procès dans votre duché comme vous me l'avez demander, soit 8 jours, je me suis plier a vos règles alors que je suis attendu à bordeaux pour ma promise.

Je ne suis pas brigand, sauf quelque erreur de ma part il y a quelques année que la soit distante victime a du entendre sur moi.

Je n'est pas d'argent je travail pour manger, je ne peux malheureusement pas dédommager votre voleur malin.

Je souhaite que vous preniez en compte ma bonne foi d�être rester aussi longtemps pour me défendre sachant que je ne risquai pas gros, si vous pouviez m�éviter la prison je ne repasserai plus dans votre duché et le lendemain vu verdict je vous quitte.

merci de m'avoir écouter

Enoncé du verdict a écrit:
Vanyë commence à y perdre son latin, qu�il ne maîtrise pas si bien que ça à la base. La victime devient accusée, et l�accusé la victime. Voilà qui n�est pas courant et a moins le mérite de piquer son intérêt. Il prend connaissance des documents produits, aussi bien par l�accusation que par l�accusé. Il reprend ses notes, puis quitte la salle d�audience. Le juge revient au bout de quelques heures avec une feuille de parchemin dans les mains. Après s�être installé, il lit à haute voix le jugement rendu :

Attendu que Messire Elendil1 s�est plaint d�avoir été agressé et dépouillé des biens qu�il transportait ; que le maire de Narbonne a transmis cette procédure à la maréchaussée ; que le Procureur du Languedoc a saisi le tribunal afin de voir statuer sur ce trouble à l�ordre public.

Attendu que Messire Elendil1 a, dès sa reprise de conscience, suite à son agression, et son arrivée en ville de Narbonne, saisi le maire de cette cité de sa situation de détresse ; qu�il a affirmé avoir entendu le nom de son agresseur et ne plus pouvoir subvenir à ses besoins.

Attendu que le maire de Narbonne, appelé en tant que témoin, a confirmé avoir été contacté par la victime, en total dénuement, et lui avoir apporté son aide.

Attendu que les faits et les déclarations de la victime et du témoin sont concordants ; que la victime a formellement reconnu son agresseur en salle d�audience.

Attendu que le brigandage a été, de tout temps, en Languedoc, poursuivit et puni comme un trouble à l�ordre public ; qu�il a toujours été considéré comme un acte d�une grande gravité.

Attendu qu�un acte de brigandage trouble particulièrement la sécurité intérieure du Languedoc et porte un grave préjudice, moral, financier et physique, aux victimes.

Attendu que les faits sont donc bien constitutifs d�une infraction poursuivie selon le droit languedocien.

Attendu que le Procureur a requis une peine d�emprisonnement de 3 jours.

Attendu que le Procureur a laissé une possibilité à l�accusé de faire amende honorable et de rembourser la victime, en échange d�une réduction de la peine d�emprisonnement requise ; que celui-ci a refusé et sollicité la clémence de la justice.

Attendu que l�accusé a essayé de porter le discrédit sur la plainte de la victime en tentant, par des manière frauduleuses, de faire croire à la justice languedocienne que celle-ci est en réalité l�agresseur, et lui la victime ; que c�est à raison que le Procureur a rappelé que le sieur Seigneur_Nutella a attendu d�être déféré devant Nous pour évoquer ces faits, qui auraient dû en principe faire l�objet d�une plainte, quand bien même il n�aurait rien été dérobé ; que le devoir de toute personne est de prévenir les autorités de toute agression dont elle a été victime ou témoin, afin que justice soit rendue et que les faits ne puissent se réitérer ; qu'il n'apporte aucune preuve ou témoignage confirmant ses allégations.

Attendu que la fouille effectuée par la garde à l�entrée de l�accusé dans la salle d�audience laisse apparaître une faible somme d�argent disponible.

Par ces motifs, Nous, Vanyë d�Anduze, juge du Languedoc, entrons en voie de condamnation à l�encontre de Seigneur_nutella et lui infligeons les peines de 3 jours d�emprisonnement et 20 écus d�amende.

Nous rappelons que Seigneur_nutella dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la cour d�appel du Royaume de France.

Ainsi en a été jugé le 31 mai 1460.





Information relative à la demande d'appel a écrit:
Nom du requérant: Seigneur_Nutella
Statut du requérant lors du procès en première instance:Accusé
Nom de l'avocat du requérant: Gabriell

Témoins que le requérant souhaiterait appeller à la barre lors de l’audience:***

Résumé des motivations de la demande d'appel:
Le juge a condamné mon client à 3 jours de prison et a une amende de 20 écus, sommes qu’il n’avait pas au moment du jugement.

En voici la preuve :

http://img513.imageshack.us/img513/3199/preuved.png

Attendu que selon la Charte du Juge :

Les amendes:
Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorerie négative.

Je demande donc que le verdict de mon client soit réviser et que son amende soit diminuée


PS : preuve de la fortune du client issu de mon propre inventaire pour les besoin du devoir
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