Premier examen

Examen n°1

Faites des réponses détaillées.

Questions sur le droit.

1) Imaginez qu'une loi municipale à Montpellier précise qu'il est interdit de vendre des fruits alors qu'une loi comtale languedocienne stipule que le commerce est libre.
Peut-on vendre des fruits à Montpellier ? Pourquoi ?

2) Quels sont les 3 piliers du droit coutumier ? Le Poitou est-il régi par le droit coutumier ? Argumentez.

3) Vous vous rendez dans le Maine à Montmirail, vous décidez d'y emménager. 31 jours plus tard, vous décidez de vous présenter comme candidat à la mairie. Est-ce légal ?

4) Qu'est-ce que le CACN en Normandie ?
4) Quel est le délai de prescription en Guyenne ?

5) Pensez-vous qu'il soit plus facile de défendre un client avec la législation languedocienne ou avec la législation toulousaine ? Pourquoi ?

Questions sur le procès.

6) Donnez les différentes étapes du procès.

7) Qui sont les différents intervenants lors du procès ?

8 ) Le procureur peut-il mettre sa grand-mère en procès ?

9) Le Comte du Languedoc témoigne lors d'un procès, qu'en pensez-vous ?

10) Un Maire languedocien peut-il mettre en procès quelqu'un venant de piller une mairie languedocienne ? Pourquoi ?

Questions sur la charte du juge.

Dites si oui ou non la charte du Juge a été enfreinte, expliquez pourquoi.

11) Un étranger a vendu du fer alors que cela était interdit, le procureur le met en procès pour Haute Trahison.

12) Un odieux paysan a attaqué le château de Montpellier, le Juge le condamne à 5 jours de prison.

13) Un vil faquin a délibérément insulté le Comte, le Juge le condamne à l’écartèlement.

14) Un notable du Languedoc a acheté 11 pains le même jour. Un arrêté municipal stipule pourtant que l'achat de pains est limité à 10 unités par jour, l'homme est donc condamné à une amende de 200 écus.

15) Un érudit a pillé la ville d'Alais, il est condamné à 10 jours de prison.

Questions sur la charte de bonne justice.

Dites si la charte a été enfreinte ou non et pourquoi.

16) Un homme vend illégalement des marchandises et insulte le maire, le procureur décide de lancer deux procès à son encontre pour les deux faits respectifs.

17) Après 4 mois de procès, le verdict n'a toujours pas été rendu, l'accusé est en retraite.

18) Un homme a brigandé sur les chemins puis a été mis en procès. Pendant l'audience, l'accusé a reconnu sa culpabilité avant d'insulter violemment le procureur et d'uriner sur ses chausses. Le Juge décide de condamner l'homme pour les faits reprochés dans l'acte d'accusation et d'alourdir la peine en vertu de son comportement odieux.

19) Le juge témoigne lors du procès.

20 ) Deux hommes ont commis le même délit. L'un est condamné à 50 écus, l'autre à 52 écus.

Examen n°1

Faites des réponses détaillées.

Questions sur le droit.

1) Imaginez qu'une loi municipale à Montpellier précise qu'il est interdit de vendre des fruits alors qu'une loi comtale languedocienne stipule que le commerce est libre.
Peut-on vendre des fruits à Montpellier ? Pourquoi ?

Sachant qu’il existe une superposition hiérarchisée du droit, le droit royal prime sur le droit provincial qui lui-même prime sur le droit communal. Cependant la loi municipale est promulguée par les Comte donc la loi municipale est applicable. A mon avis on ne peut pas vendre de fruits à Montpellier.

2) Quels sont les 3 piliers du droit coutumier ? Le Poitou est-il régi par le droit coutumier ? Argumentez.

Les trois piliers du droit coutumier sont :
- le critère de bon père de famille
- L’universalité d’action
- La jurisprudence

Le Poitou est régit par :

Droit institutionnel du Royaume de France

Chapitre quatrième : Des libertés des sujets du Royaume de France

Article 6ème : Vivre dans un Etat de Droit.

Préambule : La Justice ne doit pas être l’expression aveugle de la vengeance.
Le royaume ne devrait pas être le théâtre de procès ridicules, via des procédures catastrophiques où nul bon sens juridique n’est respecté, où la nature même du Droit & des droits des personnes est bafouée. Notre époque féodale, notre société des trois Etats ne signifie pas complet obscurantisme, incompétence juridique, ignorance judiciaire.
Le Droit se doit d’être l’expression écrite & la garantie des libertés & des devoirs de chacun. Le Droit ne doit jamais oublier les directives des vénérables & immémoriales lois qui déterminent que n’importe lequel d’entre nous, même lorsqu’il choisit des voies criminelles, ne peut être considéré & traité autrement que comme un homme. Ainsi, même le criminel le plus tenace a des droits, comme tout un chacun, qu’il soit anonyme parangon de vertu ou sommité corrompue jusqu’à la moelle. L’on ne peut pas anéantir, bloquer, détruire la vie d’un habitant du Royaume par simple inconscience ou vision dichotomique & sans nuance de ce que serait un homme « bon » par rapport à un homme « mauvais ».

De part cet article on peut dire que le Poitou est régit par le droit coutumier


3) Vous vous rendez dans le Maine à Montmirail, vous décidez d'y emménager. 31 jours plus tard, vous décidez de vous présenter comme candidat à la mairie. Est-ce légal ?

Section V - Élections

Article 1: Critères d'éligibilité

L'éligibilité Mainoise se caractérise par cinq points :

- Le fait de posséder sa propriété principale en Maine depuis au moins 60 jours au jour des résultats. Il faut donc être recensé sur une liste de villageois considéré comme résidents dans l’une des communes du Maine.
- Avoir durant ces deux mois, été présents sur le territoire Mainois durant au minimum 30 jours.
- Ne pas avoir été condamné par un tribunal appartenant au barreau du Royaume de France, depuis 3 mois.
- Dans le cadre des élections Comtales, que l'un des membres d'une liste, dépose la dite liste en gargote au vue et au sus de tout un chacun. Cet alinéa ne concerne évidemment pas les élections municipales
- Avoir reçu un avis favorable du Collège Nobiliaire quand à l'éligibilité de la liste. Toujours dans le cadre des élections Comtale

Toutes infractions à au moins l'un de ces cinq points, rendra la personne ou la liste inéligible.
Si malgré tout celle-ci ou ceux-ci s'entêtent et tentent de se faire élire, cela sera considéré comme un délit et ils seront passibles de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public ou Trahison de par les articles B.4 et B.5 de la Section II.

Il faut résider dans le Maine depuis 60 jours avant le jour de l’élection donc ceci n’est pas légall

4) Quel est le délai de prescription en Guyenne ?

LIVRE II - DE LA JUSTICE

Chapitre I - Généralités

Article 4
Le délai de prescription entre une infraction et l'ouverture du procès est de trois mois, dès lors que la personne faisant l'objet de la plainte ne se soustrait pas aux autorités Guyennoises. Passé ce délai, aucun procès ne pourra plus être lancé concernant cette infraction.

5) Pensez-vous qu'il soit plus facile de défendre un client avec la législation languedocienne ou avec la législation toulousaine ? Pourquoi ?

Il me semble qu’il est plus facile de défendre un client avec la législation languedocienne car je trouve les lois et les décrets mieux organisés ? En Toulouse il y a des lois en tout sens et du coup on passe plus de temps a chercher des informations.

Questions sur le procès.

6) Donnez les différentes étapes du procès.

Les différentes étapes du procès sont :
- L’acte d’accusation par le Procureur : Il expose les faits et cite les lois qui ont été enfreintes, il peut appeler des témoins. Le plaignant peut avoir son avocat
- 1ère Plaidoirie de la défense : donne sa version des faits, il peut avoir un avocat et appeler des témoins
- Réquisitoire du Procureur : Il dit ce qui est prévu comme peine selon la loi
- 2ème Plaidoirie de la défense : Dernière intervention de la défense
- Verdict du Juge : Au vu des faits exposés et des différents témoignages, le Juge rend le verdict en respectant la Charte du Juge

7) Qui sont les différents intervenants lors du procès ?

Les différents intervenants lors du procès sont :
- Le plaignant : qui porte plainte auprès du procureur, du maire ou un représentant de la loi
- Le procureur ou le maire : qui est là pour savoir si la loi a été enfreint ou pas et représente l’accusation au sens de la loi. Il peut appeler des témoins lors du procès
- L’accusé : qui est là pour prouver qu’il n’a pas enfreint la loi ou le cas échéant répondre de ses actes. Il peut appeler des témoins également.
- Le Juge qui est là pour gérer le procès et rendre le verdict

8 ) Le procureur peut-il mettre sa grand-mère en procès ?

Non car il est parti prit et il ne serait pas impartial. Il faudrait remplacer le procureur le temps de ce procès

9) Le Comte du Languedoc témoigne lors d'un procès, qu'en pensez-vous ?

Le Comte représente la loi en son Comté mais il ne rend pas de verdict et n’intervient pas dans le procès ? S’il n’est pas parti prit il peut très bien témoigner dans un procès.

10) Un Maire languedocien peut-il mettre en procès quelqu'un venant de piller une mairie languedocienne ? Pourquoi ?

Non un maire ne peut mettre en procès que pour des affaires d’escroquerie ou d’esclavagisme, c’est-à-dire la « basse justice ». Le pillage d’une mairie est un fait plus grave qui doit être traité par le procureur

Questions sur la charte du juge.

Dites si oui ou non la charte du Juge a été enfreinte, expliquez pourquoi.

11) Un étranger a vendu du fer alors que cela était interdit, le procureur le met en procès pour Haute Trahison.

Non la charte n’a pas été enfreinte.

La présente charte s’impose à tous les joueurs juges de langue française (Royaume de France, Domaine royal, SRING et autre régions telles que celles se déclarant indépendantes reconnues ou non)

Le procureur n’est pas soumis à cette charte. C’est au Juge de « reclasser » le type de procès et de donner une peine en conséquence

12) Un odieux paysan a attaqué le château de Montpellier, le Juge le condamne à 5 jours de prison.

Oui la charte a été enfreinte.

Les peines de prisons :
Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l’équilibre du jeu et l’interêt général de Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à 3 jours :
- La sorcellerie ou le multi compte
- La spéculation abusive à grande échelle
- Le pillage des finances publiques
- Le brigandage
- Les crimes de sang
- La récidive manifeste.

En cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au niveau du personnage de la manière suivante :
- personnage de niveau 0 ou 1 : 3 jours
- personnage de niveau 2 : 6 jours
- personnage de niveau 3 ou plus : 10 jours.
Cependant, si les délits étaient répété, la peine de prison pourrait être augmenté sans pour autant ne jamais dépasser les 10 jours.

En cas de délit particulier, dans notre cas le pillage des finances publiques, l’accusé peut être condamné à une peine de prison supérieure à 3 jours. Cependant comme cela ne semble pas être une récidive, notre accusé étant un paysan (niveau 1) la peine maximale est de 3 jours de prison.

13) Un vil faquin a délibérément insulté le Comte, le Juge le condamne à l’écartèlement.

Oui la charte a été enfreinte.

Les peines de mort :
Un juge ne peut prononcer une peine de mort seulement si l’accusé a commis un crime d’une extrême gravité ou si l’accusé est un multirécidiviste dangereux ; ou si le joueur donne son accord pour le rôle-play ou qu’il désire abandonner le jeu.

Les condamnations à mort sont prononcées pour les crimes d’une extrême gravité.

14) Un notable du Languedoc a acheté 11 pains le même jour. Un arrêté municipal stipule pourtant que l'achat de pains est limité à 10 unités par jour, l'homme est donc condamné à une amende de 200 écus.

Oui la charte a été enfreinte.

Les amendes :
Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l’imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorerie négative.

La peine doit être proportionnelle aux faits reprochés et 200 écus pour un pain en trop acheté au marché est exagérés. De plus le juge doit être convaincu que l’accusé a la capacité de la payer.

15) Un érudit a pillé la ville d'Alais, il est condamné à 10 jours de prison.

Non la charte n’a pas été enfreinte.

Les peines de prisons :
Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l’équilibre du jeu et l’interêt général de Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à 3 jours :
- La sorcellerie ou le multi compte
- La spéculation abusive à grande échelle
- Le pillage des finances publiques
- Le brigandage
- Les crimes de sang
- La récidive manifeste.

En cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au niveau du personnage de la manière suivante :
- personnage de niveau 0 ou 1 : 3 jours
- personnage de niveau 2 : 6 jours
- personnage de niveau 3 ou plus : 10 jours.
Cependant, si les délits étaient répété, la peine de prison pourrait être augmenté sans pour autant ne jamais dépasser les 10 jours.

En cas de délit particulier, dans notre cas le pillage des finances publiques, l’accusé peut être condamné à une peine de prison supérieure à 3 jours. Cependant comme cela ne semble pas être une récidive, notre accusé étant un érudit (niveau 3) la peine maximale est de 10 jours de prison.

Questions sur la charte de bonne justice.

Dites si la charte a été enfreinte ou non et pourquoi.

16) Un homme vend illégalement des marchandises et insulte le maire, le procureur décide de lancer deux procès à son encontre pour les deux faits respectifs.

Oui la charte a été enfreinte.

Lorsqu’un individu est soupçonné d’avoir commis plusieurs délits de même nature, ceux-ci doivent être groupés dans un unique procès.

Dans notre cas les deux délits sont des troubles à l’ordre public donc les deux délits peuvent être groupé dans un seul et même procès.

17) Après 4 mois de procès, le verdict n'a toujours pas été rendu, l'accusé est en retraite.

Non la charte n’a pas été enfreinte.

La justice se doit d’être rendue promptement. Les procès en justice locale ne pourront donc dépasser 3 mois, hors retraite spirituelle de l’accusé, sauf autorisation de la Grande Chancellerie de France

Dans notre cas l’accusé est en retraite, il faut donc attendre qu’il revienne à la vie active.

18) Un homme a brigandé sur les chemins puis a été mis en procès. Pendant l'audience, l'accusé a reconnu sa culpabilité avant d'insulter violemment le procureur et d'uriner sur ses chausses. Le Juge décide de condamner l'homme pour les faits reprochés dans l'acte d'accusation et d'alourdir la peine en vertu de son comportement odieux.

Non la charte n’a pas été enfreinte.

Des délits commis en audience :
Les délits commis en audience par l’accusé peuvent être utilisés comme circonstances aggravantes au présent verdict. Cependant, ils ne peuvent être seuls à la base d’une condamnation dans le procès où ils ont eu lieu, en vertus du droit à la défense. Si l’accusé est reconnu innocent des charges initiales, un second procès doit impérativement être ouvert pour les délits commis en audience. Cette solution est également applicable si le délit n’a pas été retenu comme circonstance aggravante.

L’accusé ayant reconnu sa culpabilité il a donc une condamnation pour ça, puis comme il a insulté le procureur sa peine a été alourdie.


19) Le juge témoigne lors du procès.

Oui la charte a été enfreinte.

De la neutralité du juge :
Un juge ne peut être juge et partie. En particulier, un juge ne peut être plaignant, accusé, témoin ou procureur au cours d’un même procès.

Donc non un juge ne peut pas témoigner à un procès.

20 ) Deux hommes ont commis le même délit. L'un est condamné à 50 écus, l'autre à 52 écus.

Non la charte n’a pas été enfreinte.

De la proportionnalité et de l’égalité des peines :
Les peines doivent être proportionnelles aux actes reprochés. Des variations sont inévitables entre provinces, entre juges et même d’une affaire à l’autre. Néanmoins, ces différences doivent être raisonnables. En particulier, si plusieurs complices participent à un même délit, ils doivent recevoir des peines similaires. Le droit de Grâce n’est pas directement concerné par cet article.

Il n’est pas précisé que les deux hommes aient participé au même délit donc nous considérons qu’il s’agit de deux affaires différentes. L’un paye 50 écus et l’autre 52 écus, la différence est raisonnable.

Jorocket a écrit:

Examen n°1

Faites des réponses détaillées.

Questions sur le droit.

1) Imaginez qu'une loi municipale à Montpellier précise qu'il est interdit de vendre des fruits alors qu'une loi comtale languedocienne stipule que le commerce est libre.
Peut-on vendre des fruits à Montpellier ? Pourquoi ?

Sachant qu’il existe une superposition hiérarchisée du droit, le droit royal prime sur le droit provincial qui lui-même prime sur le droit communal. Cependant la loi municipale est promulguée par les Comte donc la loi municipale est applicable. A mon avis on ne peut pas vendre de fruits à Montpellier.

0 / 1, si le droit provincial prime sur le droit municipal, alors le commerce est libre et il est légal de vendre des fruits !

2) Quels sont les 3 piliers du droit coutumier ? Le Poitou est-il régi par le droit coutumier ? Argumentez.

Les trois piliers du droit coutumier sont :
- le critère de bon père de famille
- L’universalité d’action
- La jurisprudence

Le Poitou est régit par :

Droit institutionnel du Royaume de France

Chapitre quatrième : Des libertés des sujets du Royaume de France

Article 6ème : Vivre dans un Etat de Droit.

Préambule : La Justice ne doit pas être l’expression aveugle de la vengeance.
Le royaume ne devrait pas être le théâtre de procès ridicules, via des procédures catastrophiques où nul bon sens juridique n’est respecté, où la nature même du Droit & des droits des personnes est bafouée. Notre époque féodale, notre société des trois Etats ne signifie pas complet obscurantisme, incompétence juridique, ignorance judiciaire.
Le Droit se doit d’être l’expression écrite & la garantie des libertés & des devoirs de chacun. Le Droit ne doit jamais oublier les directives des vénérables & immémoriales lois qui déterminent que n’importe lequel d’entre nous, même lorsqu’il choisit des voies criminelles, ne peut être considéré & traité autrement que comme un homme. Ainsi, même le criminel le plus tenace a des droits, comme tout un chacun, qu’il soit anonyme parangon de vertu ou sommité corrompue jusqu’à la moelle. L’on ne peut pas anéantir, bloquer, détruire la vie d’un habitant du Royaume par simple inconscience ou vision dichotomique & sans nuance de ce que serait un homme « bon » par rapport à un homme « mauvais ».

De part cet article on peut dire que le Poitou est régit par le droit coutumier

0.5 / 1, les piliers sont bons, néanmoins la deuxième partie de la question est fausse, vous citez un article de loi royal périmé alors qu'il aurait fallu que vous regardiez la législation poitevine pour apercevoir que les 3 piliers y sont absents ... ce qui veut donc dire que le droit écrit s'applique au Poitou.

3) Vous vous rendez dans le Maine à Montmirail, vous décidez d'y emménager. 31 jours plus tard, vous décidez de vous présenter comme candidat à la mairie. Est-ce légal ?

Section V - Élections

Article 1: Critères d'éligibilité

L'éligibilité Mainoise se caractérise par cinq points :

- Le fait de posséder sa propriété principale en Maine depuis au moins 60 jours au jour des résultats. Il faut donc être recensé sur une liste de villageois considéré comme résidents dans l’une des communes du Maine.
- Avoir durant ces deux mois, été présents sur le territoire Mainois durant au minimum 30 jours.
- Ne pas avoir été condamné par un tribunal appartenant au barreau du Royaume de France, depuis 3 mois.
- Dans le cadre des élections Comtales, que l'un des membres d'une liste, dépose la dite liste en gargote au vue et au sus de tout un chacun. Cet alinéa ne concerne évidemment pas les élections municipales
- Avoir reçu un avis favorable du Collège Nobiliaire quand à l'éligibilité de la liste. Toujours dans le cadre des élections Comtale

Toutes infractions à au moins l'un de ces cinq points, rendra la personne ou la liste inéligible.
Si malgré tout celle-ci ou ceux-ci s'entêtent et tentent de se faire élire, cela sera considéré comme un délit et ils seront passibles de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public ou Trahison de par les articles B.4 et B.5 de la Section II.

Il faut résider dans le Maine depuis 60 jours avant le jour de l’élection donc ceci n’est pas légall

1 / 1

4) Quel est le délai de prescription en Guyenne ?

LIVRE II - DE LA JUSTICE

Chapitre I - Généralités

Article 4
Le délai de prescription entre une infraction et l'ouverture du procès est de trois mois, dès lors que la personne faisant l'objet de la plainte ne se soustrait pas aux autorités Guyennoises. Passé ce délai, aucun procès ne pourra plus être lancé concernant cette infraction.

Citer c'est bien, expliquer c'est mieux. 1 / 1

5) Pensez-vous qu'il soit plus facile de défendre un client avec la législation languedocienne ou avec la législation toulousaine ? Pourquoi ?

Il me semble qu’il est plus facile de défendre un client avec la législation languedocienne car je trouve les lois et les décrets mieux organisés ? En Toulouse il y a des lois en tout sens et du coup on passe plus de temps a chercher des informations.

0 / 1, il est plus facile de défendre un client en droit écrit comme à Toulouse qu'en droit coutumier comme au Languedoc. Plus la législation est touffue voire bordélique, plus il y a de failles susceptibles d'être exploitées pour défendre le client. Revoir le cours.

Questions sur le procès.

6) Donnez les différentes étapes du procès.

Les différentes étapes du procès sont :
- L’acte d’accusation par le Procureur : Il expose les faits et cite les lois qui ont été enfreintes, il peut appeler des témoins. Le plaignant peut avoir son avocat
- 1ère Plaidoirie de la défense : donne sa version des faits, il peut avoir un avocat et appeler des témoins
- Réquisitoire du Procureur : Il dit ce qui est prévu comme peine selon la loi
- 2ème Plaidoirie de la défense : Dernière intervention de la défense
- Verdict du Juge : Au vu des faits exposés et des différents témoignages, le Juge rend le verdict en respectant la Charte du Juge

1 / 1

7) Qui sont les différents intervenants lors du procès ?

Les différents intervenants lors du procès sont :
- Le plaignant : qui porte plainte auprès du procureur, du maire ou un représentant de la loi
- Le procureur ou le maire : qui est là pour savoir si la loi a été enfreint ou pas et représente l’accusation au sens de la loi. Il peut appeler des témoins lors du procès
- L’accusé : qui est là pour prouver qu’il n’a pas enfreint la loi ou le cas échéant répondre de ses actes. Il peut appeler des témoins également.
- Le Juge qui est là pour gérer le procès et rendre le verdict

1 / 1

8 ) Le procureur peut-il mettre sa grand-mère en procès ?

Non car il est parti prit et il ne serait pas impartial. Il faudrait remplacer le procureur le temps de ce procès

1 / 1, parfait.

9) Le Comte du Languedoc témoigne lors d'un procès, qu'en pensez-vous ?

Le Comte représente la loi en son Comté mais il ne rend pas de verdict et n’intervient pas dans le procès ? S’il n’est pas parti prit il peut très bien témoigner dans un procès.

0 / 1, la justice est rendue au nom du Comte, il est donc déconseillé que ce dernier témoignage lors d'un procès au sein de son tribunal.

Nous, Pl@$m de Montfaucon, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut

Ayant entendu parler de procès en Justice locale où le Régnant de la Province est appelé comme témoin, nous aimerions préciser un point de Droit se rapportant à ces faits :

Attendu qu'un Juge provincial rend la justice au nom du Régnant,

Attendu que la Charte du Juge interdit à un Juge d'être Juge et partie au cours d'un même procès,

Rappelons qu'un Régnant de Province en exercice représente la justice de sa Province et qu'il lui est donc fortement déconseillé de témoigner au cours d'un procès en Cour de Justice locale durant son mandat.

Il convient que nul ne puisse mettre son objectivité en doute lorsque la justice est rendue en son nom. Ainsi, agir à l'encontre de cet édit accentuerait toute chance de voir un dossier accepté en Cour d'Appel du Royaume de France, avec ce que cela implique.

Fait en Paris ce huitième de Février en l’an de grâce 1458,
Par Pl@$m de Montfaucon alors Grand Chancelier de France.

10) Un Maire languedocien peut-il mettre en procès quelqu'un venant de piller une mairie languedocienne ? Pourquoi ?

Non un maire ne peut mettre en procès que pour des affaires d’escroquerie ou d’esclavagisme, c’est-à-dire la « basse justice ». Le pillage d’une mairie est un fait plus grave qui doit être traité par le procureur

1 / 1

Questions sur la charte du juge.

Dites si oui ou non la charte du Juge a été enfreinte, expliquez pourquoi.

11) Un étranger a vendu du fer alors que cela était interdit, le procureur le met en procès pour Haute Trahison.

Non la charte n’a pas été enfreinte.

La présente charte s’impose à tous les joueurs juges de langue française (Royaume de France, Domaine royal, SRING et autre régions telles que celles se déclarant indépendantes reconnues ou non)

Le procureur n’est pas soumis à cette charte. C’est au Juge de « reclasser » le type de procès et de donner une peine en conséquence

1 / 1

12) Un odieux paysan a attaqué le château de Montpellier, le Juge le condamne à 5 jours de prison.

Oui la charte a été enfreinte.

Les peines de prisons :
Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l’équilibre du jeu et l’interêt général de Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à 3 jours :
- La sorcellerie ou le multi compte
- La spéculation abusive à grande échelle
- Le pillage des finances publiques
- Le brigandage
- Les crimes de sang
- La récidive manifeste.

En cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au niveau du personnage de la manière suivante :
- personnage de niveau 0 ou 1 : 3 jours
- personnage de niveau 2 : 6 jours
- personnage de niveau 3 ou plus : 10 jours.
Cependant, si les délits étaient répété, la peine de prison pourrait être augmenté sans pour autant ne jamais dépasser les 10 jours.

En cas de délit particulier, dans notre cas le pillage des finances publiques, l’accusé peut être condamné à une peine de prison supérieure à 3 jours. Cependant comme cela ne semble pas être une récidive, notre accusé étant un paysan (niveau 1) la peine maximale est de 3 jours de prison.

1 / 1

13) Un vil faquin a délibérément insulté le Comte, le Juge le condamne à l’écartèlement.

Oui la charte a été enfreinte.

Les peines de mort :
Un juge ne peut prononcer une peine de mort seulement si l’accusé a commis un crime d’une extrême gravité ou si l’accusé est un multirécidiviste dangereux ; ou si le joueur donne son accord pour le rôle-play ou qu’il désire abandonner le jeu.

Les condamnations à mort sont prononcées pour les crimes d’une extrême gravité.

1 / 1

14) Un notable du Languedoc a acheté 11 pains le même jour. Un arrêté municipal stipule pourtant que l'achat de pains est limité à 10 unités par jour, l'homme est donc condamné à une amende de 200 écus.

Oui la charte a été enfreinte.

Les amendes :
Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l’imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorerie négative.

La peine doit être proportionnelle aux faits reprochés et 200 écus pour un pain en trop acheté au marché est exagérés. De plus le juge doit être convaincu que l’accusé a la capacité de la payer.

1 / 1

15) Un érudit a pillé la ville d'Alais, il est condamné à 10 jours de prison.

Non la charte n’a pas été enfreinte.

Les peines de prisons :
Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l’équilibre du jeu et l’interêt général de Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à 3 jours :
- La sorcellerie ou le multi compte
- La spéculation abusive à grande échelle
- Le pillage des finances publiques
- Le brigandage
- Les crimes de sang
- La récidive manifeste.

En cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au niveau du personnage de la manière suivante :
- personnage de niveau 0 ou 1 : 3 jours
- personnage de niveau 2 : 6 jours
- personnage de niveau 3 ou plus : 10 jours.
Cependant, si les délits étaient répété, la peine de prison pourrait être augmenté sans pour autant ne jamais dépasser les 10 jours.

En cas de délit particulier, dans notre cas le pillage des finances publiques, l’accusé peut être condamné à une peine de prison supérieure à 3 jours. Cependant comme cela ne semble pas être une récidive, notre accusé étant un érudit (niveau 3) la peine maximale est de 10 jours de prison.

1 / 1

Questions sur la charte de bonne justice.

Dites si la charte a été enfreinte ou non et pourquoi.

16) Un homme vend illégalement des marchandises et insulte le maire, le procureur décide de lancer deux procès à son encontre pour les deux faits respectifs.

Oui la charte a été enfreinte.

Lorsqu’un individu est soupçonné d’avoir commis plusieurs délits de même nature, ceux-ci doivent être groupés dans un unique procès.

Dans notre cas les deux délits sont des troubles à l’ordre public donc les deux délits peuvent être groupé dans un seul et même procès.

0 / 1, une vente illégale correspond à de l'escroquerie alors qu'une insulte correspond effectivement à du TOP, il aurait donc fallu lancer deux procès, donc la charte a été respectée.

17) Après 4 mois de procès, le verdict n'a toujours pas été rendu, l'accusé est en retraite.

Non la charte n’a pas été enfreinte.

La justice se doit d’être rendue promptement. Les procès en justice locale ne pourront donc dépasser 3 mois, hors retraite spirituelle de l’accusé, sauf autorisation de la Grande Chancellerie de France

Dans notre cas l’accusé est en retraite, il faut donc attendre qu’il revienne à la vie active.

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18) Un homme a brigandé sur les chemins puis a été mis en procès. Pendant l'audience, l'accusé a reconnu sa culpabilité avant d'insulter violemment le procureur et d'uriner sur ses chausses. Le Juge décide de condamner l'homme pour les faits reprochés dans l'acte d'accusation et d'alourdir la peine en vertu de son comportement odieux.

Non la charte n’a pas été enfreinte.

Des délits commis en audience :
Les délits commis en audience par l’accusé peuvent être utilisés comme circonstances aggravantes au présent verdict. Cependant, ils ne peuvent être seuls à la base d’une condamnation dans le procès où ils ont eu lieu, en vertus du droit à la défense. Si l’accusé est reconnu innocent des charges initiales, un second procès doit impérativement être ouvert pour les délits commis en audience. Cette solution est également applicable si le délit n’a pas été retenu comme circonstance aggravante.

L’accusé ayant reconnu sa culpabilité il a donc une condamnation pour ça, puis comme il a insulté le procureur sa peine a été alourdie.

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19) Le juge témoigne lors du procès.

Oui la charte a été enfreinte.

De la neutralité du juge :
Un juge ne peut être juge et partie. En particulier, un juge ne peut être plaignant, accusé, témoin ou procureur au cours d’un même procès.

Donc non un juge ne peut pas témoigner à un procès.

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20 ) Deux hommes ont commis le même délit. L'un est condamné à 50 écus, l'autre à 52 écus.

Non la charte n’a pas été enfreinte.

De la proportionnalité et de l’égalité des peines :
Les peines doivent être proportionnelles aux actes reprochés. Des variations sont inévitables entre provinces, entre juges et même d’une affaire à l’autre. Néanmoins, ces différences doivent être raisonnables. En particulier, si plusieurs complices participent à un même délit, ils doivent recevoir des peines similaires. Le droit de Grâce n’est pas directement concerné par cet article.

Il n’est pas précisé que les deux hommes aient participé au même délit donc nous considérons qu’il s’agit de deux affaires différentes. L’un paye 50 écus et l’autre 52 écus, la différence est raisonnable.

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Droit : 2.5 / 5
Procès : 4 / 5
CJ : 5 / 5
CBJ : 4 / 5

Note finale : 15.50 / 20

Avis du correcteur :
Attention à ne pas négliger les explications, globalement c'est plutôt bon, bravo.