Fonctionnement du royaume & ses institutions

Les provinces du domaine royal sont les suivantes :
- Le Duché de Normandie.
- Le Duché de Champagne.
- Le Duché d'Orléans.
- Le Duché d'Alençon.
- Le Comté du Maine.

Les autres provinces, dont le Languedoc, sont donc hors du domaine royal.

Les provinces du domaine royal sont la propriété du Roi de France, alors que les autres provinces appartiennent à leur Seigneur : le Comte/Duc légalement élu & désigné.

Le Royaume de France est, comme vous le savez, une monarchie élective.
Monarchie car le pouvoir est détenu par une seule personne : Le Roi.
Élective car ce Roi est un élu.

Le Roi est donc la source du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.
En d'autres termes, le Roi gère la politique courante, créé la loi et punit ceux qui ne la respecte pas. Le Roi est le pouvoir, la loi, la justice et la France.
Néanmoins, sa souveraineté n'est pas illimitée sur son Royaume, elle ne s'exerce pleinement qu'au sein de son domaine.
En effet, dans une province HDR, c'est le Comte/Duc qui détient le pouvoir de la main du peuple et qui, par conséquent, en est le souverain.
Cependant, la souveraineté d'une province HDR n'est pas illimitée non plus car elle est vassale de la Couronne, la limitation de la souveraineté réside donc dans le respect des devoirs issus du serment fait au Roi : Chaque Comte/Duc élu prête ainsi allégeance au Roi de France en lui promettant obsequium (l'obéissance), auxilium (l'aide) et consilium (conseil), en échange de quoi son suzerain lui promet protection, justice et subsistance.

Rappelez-vous que la composante fondamentale de notre société féodale est le devoir.
Le Roi, tout comme les différents Seigneurs des provinces de France, doivent protection, justice et subsistance envers l'ensemble de leurs sujets. Pour ces raisons, les souverains délèguent leur pouvoir, s'entourent de lois et d'institutions comme la cour de justice, la police, l'armée ou l'ambassade, afin de remplir au mieux leurs missions d’État : rendre la justice, appliquer la loi, défendre le territoire, porter l'intérêt du pays au-delà de ses propres frontières.

Un point de droit qui peut se discuter concerne la légitimité du pouvoir du Comte HDR.
La vision parisienne consiste à dire que le pouvoir du Comte est issu du serment vassalique, que le Comte n'est qu'un représentant légitimé par le serment d'allégeance ayant lieu au Louvre.
Une autre vision, plus provinciale, consiste à dire que le pouvoir du Comte est issu de la souveraineté de la province HDR et que ce pouvoir est indépendant de celui du Roi, d'où les déclarations d'indépendance que l'on a pu voir au sein des provinces dites "ponantaises".

Pour résumé, une province HDR est un État souverain & vassal, dont le chef d’État est le Comte/Duc élu.
Une province DR est un État au sein de l’État souverain du domaine royal, le chef d’État est bien le Roi.
Donc pour en revenir à ce qu'à dit Cerise, la justice est bien rendue au nom du Roi au sein du domaine royal alors que la justice est rendue au nom du Seigneur dans une province HDR.

Parlons maintenant du conseil du Roi, appelé plus couramment Curia Regis.

La Curia Regis a en charge la gouvernance du domaine royal. A ce titre, la Curia y détient un grand pouvoir, elle peut par exemple nommer ou démettre un conseiller comtal. C'est d'ailleurs à la Curia de nommer le capitaine dans une province du DR.

A contrario, la Curia n'a quasiment aucun pouvoir au sein d'une province vassale comme le Languedoc, ce qui est logique compte-tenu de ce que j'ai dit précédemment concernant la souveraineté.

Bien, voyons maintenant qui compose la Curia.
Il y a effectivement 11 individus en son sein :

Les Grands Officiers de la Couronne forment le Conseil Royal, ou Curia Regis. En sont membres :

• Le Grand Maître de France.
• Le Grand Chambellan de France.
• Le Grand Aumônier de France.
• Le Grand Écuyer de France.
• Le Grand Prévôt de France.
• Le Roy d’Arme de France.
• Le Chancelier de France.
• Le Connétable de France.
• Le Surintendant aux Finances de France.
• Le Secrétaire d’Etat.
• Le Grand Ambassadeur.

Je ne pense pas qu'il soit très intéressant d'entrer dans le détail de chacun des postes, il y a néanmoins deux grands officiers qui sont intéressants pour nous.

le Grand Prévôt de France (GPF) va nous intéresser, le deuxième étant le Chancelier de France (CF).

Vous serez peut-être amené dans votre carrière d'avocat à contester la façon dont est rendu la justice dans la province où vous exercer, cela est chose courante, politique & justice se mêlant bien souvent sans pouvoir vraiment s'accorder. Vous serez peut-être aussi amené à constater que le régnant de la province enfreint la loi, ce qui est bien embêtant.
On pourrait croire que, puisque le régnant d'une province HDR détient seul le pouvoir, il pourrait faire ce qu'il veut, mais non, il existe des lois au-dessus de lui qui émanent du Roi, des lois qu'il doit respecter.

Par exemple, la peine de bannissement est une peine qui ne peut être prononcée QUE lors d'un verdict par le Juge à l'issue d'une audience. On peut donner le nom qu'on veut au "bannissement", cela consiste à interdire à un individu de se trouver sur un territoire précis, pendant une durée ne pouvant excéder 3 mois.

Arrêt de règlement de la Cour du Parlement
Concernant le bannissement et les personae non gratae.

Attendu les quiproquos existants sur la notion de bannissement et les personae non gratae, définissons iceux dans le domaine juridique ;

Ordonnons que la peine de bannissement, définie par le pouvoir judiciaire et d’une durée maximale de trois mois, ne peut être soumise que comme peine d’un procès ;

Ordonnons que le statut de persona non grata, défini arbitrairement par le pouvoir exécutif, n’est pas un fait suffisant pour mener à l’ouverture d’une audience ;

Conseillons de n’utiliser le statut de persona non grata que comme avertissement, nominativement, dans la défense d’un territoire et avec des conséquences militaires, dans l’aggravation des faits postérieurs à la définition dudit statut et dans l’interdiction de rassemblement conséquent.


Le Chancelier de France a écrist,
Le Parlement a ratifié.

Fait le 27 juillet de l’an de grasce 1458, à Paris.
Grégoire d’Ailhaud, Chancelier de France.

Si un Duc se permet de bannir, par une simple annonce comtale, un individu, alors le Duc enfreint la loi royale.
Que pouvons-nous faire, nous, membre émergeant du vulgum pecus et défenseur des plus démunis?

Je vous laisse lire les statuts régissant les fonctions du GPF & du CF, puis je vous laisse me donner la réponse :

( http://monde-rr.fr.nf/chancellerie/index.php?p=7&id=57 )
( http://monde-rr.fr.nf/chancellerie/index.php?p=7&id=35 )

N'oubliez pas qu'un Comte/Duc incarne la justice dans sa province, il ne peut donc pas être mis en procès dans son propre tribunal, par ses propres serviteurs.
Le Duc/Comte dépend de la HCJ, exclusivement.

Sachez maintenant que les lois royales sont parfois contradictoires entre elles et que, par conséquent, il n'est pas toujours simple de comprendre la marche à suivre.
Si un régnant enfreint la loi, il faut déjà savoir, comme vous l'avez dit, que n'importe qui peut déposer plainte contre lui, mais auprès de qui ?

Naturellement ça ne sera pas le procureur local qui pourra traiter l'affaire étant donné qu'il est au service du Comte, ça ne sera pas non plus le procureur général du Roi travaillant à la cour d'appel car cette dernière n'en a pas la compétence.
Il faut envoyer le dossier de plainte au grand prévôt de France, qui mènera une enquête.
S'il estime, à l'issue de celle-ci, qu'il y a matière pour un procès en HCJ, alors le grand prévôt fait parvenir son dossier d'enquête au grand chancelier.
Si le grand chancelier estime qu'il y a matière à un procès, il fait parvenir le dossier à la pairie.
Si la pairie estime qu'il y a matière à un procès ... le grand feudataire est convoqué à la HCJ.

Cela fait beaucoup de "si", cela donne une procédure hautement laborieuse, mais je n'en suis point responsable !
La procédure est la même pour toutes les autres personnes dépendant de la HCJ, c'est à dire :
- Les pairs et grands officiers royaux.
- Les cardinaux, il faut néanmoins une autorisation de la curie de Rome.

Ceci est finalement un rappel, un poil plus détaillé, de ce qu'on a vu en cours de procès.

Pour ceux qui veulent en savoir plus sur la HCJ, rendez-vous ici.

La chancellerie est le ministère de la justice du Roy, il est composé de la CA, de la HCJ, du parlement, des séminaires, de la chambre des exécutions et de la bibliothèque.
La CA vous connaissez, la HCJ aussi.
Le parlement s'occupe de proposer des lois et de travailler sur les interprétations. Il est composé du chancelier, du grand audiencier, de deux secrétaires, du président de la CA et du procureur général.
La chambre des exécutions veille à l'application des verdicts rendus par les tribunaux royaux, il est composé du grand audiencier et des audienciers.
Les séminaires ne servent pas pour le moment et la bibliothèque permet de répertorier les lois royales.

Retenez néanmoins que, si le pouvoir judiciaire est dévolu à la chancellerie, le pouvoir législatif quant à lui est du ressort de la pairie.
La pairie fait les lois, le chancelier les faits appliquer et les interprète.

Si vous voulez plus d'informations sur la grande chancellerie, consultez ses statuts.
Si vous avez des questions, je suis là.