Le Procès

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Le Procès

Message  Gabriell le Lun 18 Juin - 10:36

Dans notre société féodale, le devoir est une composante fondamentale que nous retrouvons notamment dans les cérémonies d'allégeance.
Le souverain a un devoir de justice envers ses sujets. Pour l'appliquer, le souverain s'entoure de lois (coutumières ou écrites) et d'institutions qui relayent sa volonté, comme la cour de justice.
Si le procès existe, il n'a qu'un seul & unique objectif : rendre la justice, c'est à dire appliquer la loi, "dire le droit".

Que le sujet du souverain soit le plaignant ou l'accusé, justice lui est due, le procès vient donc exposer les positions contradictoires au sein d'un conflit, sous l'arbitrage du souverain à travers ses serviteurs : les représentants de la loi.
Ce débat contradictoire permet d'assurer que le plaignant comme l'accusé aient le droit à une justice neutre, dans le respect de leurs droits.

Le devoir de justice, nous le retrouvons ainsi dans la neutralité, les droits de la défense, le respect des lois. Ceci est la base de notre société féodale, gardez-le en tête lorsqu'on parle de justice.

Quelqu'un veut-il bien me donner le rôle du procureur et du juge ?
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Re: Le Procès

Message  Gabriell le Lun 18 Juin - 10:38

Le procureur écoute l'accusation et lance le procès sur la base d'un dossier monté par lui-même, ou par la prévôté, ou par d'autres personnes suivant la législation locale.
Cependant, précision importante, il ne représente pas l'accusation du point de vue du plaignant : il n'est pas l'avocat du plaignant, qui peut en avoir un.
Le procureur est le représentant de la loi, il représente l'accusation exclusivement dans le sens de la loi, il veille à ce qu'elle soit appliquée.
En ouvrant le procès, le procureur cherche à savoir si la loi a été respectée ou non.

Retenez bien ceci car confondre procure & accusation est une erreur assez courante, ce qui amène à un manque de neutralité & donc à un doute sur le rendu d'une justice équitable.
l'Accusation soulevée par l'acte d'accusation du procureur est celle du respect de la loi exclusivement : le procureur expose les faits portés à sa connaissance en les mettant en rapport avec l'une des lois de sa province et en soulignant ce qui peut amener à penser que la loi n'a pas été respectée.

Le procureur cite donc avec précision les faits & les lois, puis il interviendra dans son réquisitoire pour dire ce que la loi prévoit comme réparation, en restant neutre.
Le maire possède le même rôle que le procureur, vous pouvez donc remplacer "procureur" par "maire" dans ce que j'ai dit précédemment, même si le maire ne peut lancer un procès que pour des faits relevant de l'escroquerie ou de l'esclavagisme, ce qui est communément appelé la "basse-justice".


Si le rôle du procureur est de se demander si la loi a été respectée, c'est au Juge de répondre à cette question après un suivi attentif des interventions.
Le Juge rend la justice en condamnant ou relaxant l'accusé, cela impose naturellement de respecter scrupuleusement les lois en vigueur.

Imaginons que le procureur ou le juge est impliqué dans une affaire passible d'être traitée en cour de justice, que proposeriez-vous pour que justice soit rendue ?
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Re: Le Procès

Message  Gabriell le Lun 18 Juin - 10:39

Et bien il suffit de remplacer le magistrat impliqué dans l'affaire par un autre membre du conseil comtal répondant aux conditions d'impartialité requises.

Nous allons maintenant voir les différents intervenants au sein d'un procès.
Le plaignant tout d'abord, celui-ci vient signaler une infraction auprès du procureur, ce qui fait que les intérêts du plaignant et du procureur sont souvent proches. Le système de plaintes peut varier beaucoup d'une province à une autre, il n'existe pas de procédure spécifique au Languedoc, chacun peut librement déposer plainte auprès du procureur.
Le procureur (Ou maire, n'oubliez pas) juge s'il y a matière à ouvrir un procès à l'encontre de l'accusé et représente l'accusation au sens de la loi, le procureur peut appeler jusqu'à deux témoins pour étayer son dossier.
L'accusé, qui vient apporter sa version des faits et qui peut également appeler deux témoins.
Le Juge, qui orchestre le procès et rend la justice.

Au sein du procès nous avons donc l'acte d'accusation, la première plaidoirie de la défense, le réquisitoire du procureur, la dernière plaidoirie de la défense et enfin le verdict du Juge.
Pour chacune de ces étapes, un délai minimum de 2 jours est imposé. Une fois ce délai écoulé, le Juge peut décider de passer l'étape, il faut donc veiller à maintenir une bonne communication entre le juge et les différents intervenants.

Concernant les témoignages, ceux-ci peuvent intervenir n'importe quand entre l'acte d'accusation et le verdict, généralement avant le réquisitoire.

Peut-on mettre en procès n'importe qui ?
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Re: Le Procès

Message  Gabriell le Lun 18 Juin - 10:44

Un changement de magistrat à cause d'un défaut d'impartialité ne change rien concernant la durée d'un procès.
Cette durée ne doit pas excéder 3 mois, sinon c'est du déni de justice et l'accusé doit être conséquemment relaxé.
Deux exceptions à cette règle :
- Le grand chancelier est habilité à accorder dérogation à la présente durée.
- Si l'accusé se met en retraite, la durée peut accroitre.
l'Article concerné se trouve dans la CBJ.

Le Roi ne peut être mis en procès dans son Royaume étant donné qu'il est la source du pouvoir judiciaire.
Un feudataire ne peut également être mis en procès par le tribunal de sa province car il représente la justice d'icelle, il peut néanmoins être jugé par la Haute Cour de Justice (HCJ).

Chacun doit répondre de ses actes, nous voyons juste les cas spécifiques ne pouvant pas être simplement mis en procès dans un tribunal provincial du fait de leur qualité.
Il en existe d'autres, je vous laisse chercher encore un peu.

Hormis le titre qui peut faire dépendre le justiciable d'une autre juridiction, il existe des situations (IG) empêchant de pouvoir mettre en procès, voyez-vous de quoi je veux parler ?
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Re: Le Procès

Message  Gabriell le Lun 18 Juin - 10:45

Ne peuvent pas être mis en procès :

- Les membres d'une armée.
- Les retraités.
- Les personnes se cachant dans la nature.
- Les personnes ayant quitté la province, sauf si un traité de coopération judiciaire existe.

Ne peuvent pas être mis en procès par un tribunal provincial du fait de leur qualité :

- Les pairs et grands officiers royaux qui dépendent de la HCJ.
- Pareil pour les régnants.
- Pareil pour les cardinaux, il faut néanmoins une autorisation de la curie de Rome.

Voyons la procédure, il faut que la cour locale déclare son incompétence à pouvoir juger, elle envoie le dossier à la grande chancellerie qui transmettra à la grande prévôté pour enquête puis celle-ci déposera la plainte à la pairie qui jugera si l'ouverture d'un procès en HCJ est nécessaire ... rien que ça !

Le Roi dans son Royaume ne peut pas être mis en procès car il est la justice, la raison est identique pour le régnant.
Comme ils sont la justice, le Comte et le Roi ont le droit de grâce.

Tout les autres peuvent être mis en procès par le tribunal de la province.

Le tribunal héraldique ça vous parle ?
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Re: Le Procès

Message  Gabriell le Lun 18 Juin - 10:46

La personne qui fait partie d'une armée (IG) ne peut pas être mise en procès (IG), c'est une coutume ancestrale, les forces de l'ordre n'arrivent pas à emmener l'accusé au tribunal.
HRP : C'est purement IG je ne parle pas d'armée du point de vue RP.

Concernant la mise en procès des curetons et autres religieux, ceux-ci n'échappent pas à la juridiction locale sauf peut-être en fonction du concordat, qui peut imposer des conditions préalables.
C'est pour cela que je parlais seulement des princes de l'église : les cardinaux, car ces derniers dépendent exclusivement de la HCJ, peu importe le concordat.

Concernant le tribunal héraldique, celui-ci traite des cas de dérogeance aux devoirs de la noblesse, devoirs que vous pouvez retrouver dans les lois héraldiques du royaume.
Néanmoins ce tribunal ne se substitue pas au tribunal local, un noble peut d'ailleurs perdre son titre en cas de condamnation comme vous l'avez dit.

Maintenant que vous connaissez le déroulement du procès, votre client vous demande de l'assister pendant le procès, comment pouvez-vous intervenir au sein de l'audience ?
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Re: Le Procès

Message  Gabriell le Lun 18 Juin - 10:46

Déjà, j'ai parlé d'un client mais je n'ai pas dit si ce client était l'accusé ou le plaignant ...

Si vous êtes avec l'accusation, vous pouvez demander au procureur de vous appeler à la barre.
Si vous êtes avec la défense, l'accusé peut vous appeler à la barre.
A la condition que vous soyez dans la même province où se déroule le procès naturellement.

Vous pouvez également, comme l'a dit Cornazzano, faire parvenir votre plaidoirie à l'accusé pour qu'il la lise dans sa première ou dernière plaidoirie.
Vous pouvez aussi faire parvenir votre plaidoirie à un témoin de la défense ou de l'accusation.
Vous pouvez aussi demandé au procureur de lire votre plaidoirie pendant son réquisitoire, le procureur étant neutre, cela n'est pas censé lui poser de problèmes.
Vous pouvez également demander au juge de lire votre plaidoirie avant son verdict.

Pour terminer, l'ouverture d'un procès coute un point d'état dans le domaine de la justice pour la mairie (si c'est le maire) ou le comté (si c'est le procureur).
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