Cours de Droit

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Message  Gabriell le Lun 18 Juin - 8:43

Nous allons voir dans un premier temps le droit, la base j'ai envie de dire.
Qu'est-ce que le droit ?

Le Droit est l'ensemble des règles régissant la population afin que les rapports sociaux échappent à l'arbitraire ainsi qu'à la violence et soient conformes à l'éthique dominante.
Ces règles découlent des usages habituels et acceptés : le droit coutumier, ou bien sont édictées et consacrées : le droit écrit.
Nous verrons plus en détail dans la suite du cours ces deux droits qui s'opposent.

Le respect du droit impose :
- Que la source du droit (coutume ou droit écrit) soit reconnue comme légitime, nous y reviendrons.
- Que la loi soit largement publiée et accessible par tous : Nul n'est censé ignorer la Loi.
- Que la loi soit garantie par des moyens de contrainte, comme la cour de justice.

Au sein du Royaume, il existe une superposition hiérarchisée du droit : le droit royal, provincial et municipal.
Le droit royal émane du Roi, les autres du Comte/Duc. Je fais l'impasse sur toutes les institutions du Royaume, pour le moment, afin d'en venir à ce qui nous intéresse :



Dès lors que le Seigneur du Languedoc, c'est à dire son Comte, prête serment d'allégeance à son suzerain le Roi de France, le droit royal doit s'appliquer et primer sur le droit provincial.
Il peut également exister une législation municipale, considérée comme hiérarchiquement inférieure au droit provincial (et donc au droit royal). Néanmoins, ce n'est pas le maire qui promulgue une loi municipale, mais le Comte, sur proposition du Maire.

Concrètement qu'est-ce que cette hiérarchie des normes signifie : Si une loi royale est en contradiction avec une loi provinciale, alors cette dernière est, de facto, caduque.

Arrivez-vous à me suivre jusque-là ?
Si oui, quelqu'un saurait me dire ce qu'est le droit coutumier ?
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Message  Gabriell le Lun 18 Juin - 8:46

Nous allons maintenant voir en détail un des deux types de droit pouvant régir une province :

Le droit coutumier (DC)

Ce droit est le plus difficile à appréhender mais le plus facile à mettre en œuvre pour un magistrat (juge, procureur ou maire).
Le droit coutumier, l'original, est par définition non écrit.
Qui dit non écrit, dit variable, fluctuant et donc rapidement adaptable à toute situation.
Ce droit étant non écrit, il ne nous est possible que d'en définir les grandes lignes, les grandes idées.
Pour expliquer ce Droit non écrit dit coutumier, nous allons citer la base législative existant en Languedoc, au Berry et en Bourgogne.
Voici ce qu'on peut y lire :


La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Languedoc. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Languedoc et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Comté depuis toujours.
Contrairement au droit écrit, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit.
La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume, ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume :

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Languedoc et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.
Évidemment, si une loi particulière existe et a permis de marquer par écrit la Coutume en vigueur, le juge l'applique classiquement.

Vous voyez ainsi que le droit coutumier se base sur le bon sens , les usages habituels et en vigueur et donc l'ensemble des décisions de justice : la jurisprudence.
Les principes fondamentaux du droit coutumier énumérés ci-dessus sont inaliénables, sinon ce n'est plus du droit coutumier.
Dans un droit coutumier non pollué par des juristes amateurs, les écrits ne sont que des explications, des interprétations de la Coutume, et non pas des textes législatifs définissant les règles élémentaires de justice.

De nombreuses provinces ont perverti l'origine du droit coutumier et utilisent les termes "coutume" ou "coutumier" pour désigner un codex, ce qui naturellement est un abus de langage, comme ce fut le cas de l'ancien "coutumier" du Languedoc.

J'ai évoqué précédemment la jurisprudence, celle-ci s'impose à tous en droit coutumier.
Qu'est-ce que la jurisprudence ? C'est une somme de verdicts définissant une règle coutumière.
Un verdict isolé ne fait pas jurisprudence, celle-ci n'existe pas en tant que telle, elle se créé au fur et à mesure des jugements pour justement garantir qu'elle n'est pas liée à une personne et ainsi avoir un caractère subjectif. Si la jurisprudence est bien assise, le Juge qui ne l'a suivrait pas risque d'aller faire un tour en cour d'appel ... sauf si cette règle marquée par la coutume s'avère erronée en vertu des deux autres critères.

Si la jurisprudence est absente ... chacun défend sa position et le Juge tranche ... c'est bien là tout l'intérêt d'avoir trois critères et non un seul. La jurisprudence peut également être cherchée ailleurs dans le royaume.

Passons à un exemple concret, nous sommes en droit coutumier et nous devons gérer un cas classique : Un brigandage.

Réfléchissons en droit coutumier sans aucun texte écrit.
Que peut dire le Juge ?

Critère du bon père de famille : Est-ce un comportement sérieux et raisonnable de brigander ? Bien sûr que non. Donc coupable.

Universalité d'action : Si tout le monde se met à brigander tout le monde, ça va devenir l'anarchie, et mettre en péril toute la société. Donc coupable.

Jurisprudence : Soit elle existe, soit de toute façon vus que les deux critères précédents sont déjà suffisants, la personne va être jugée coupable, et donc elle se crée.

C'est rapide, simple, précis ... c'est du bon sens.

Avez-vous des questions ?
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Message  Gabriell le Lun 18 Juin - 8:50

Nous allons voir brièvement les modalités de défense en droit coutumier.
La défense en DC est très délicate, il faut proposer une interprétation différente des faits en s'appuyant sur les différents critères.

- Critère de bon père de famille : il faut justifier le brigandage en personne responsable, sérieuse, et soucieuse de ne causer aucun préjudice ... bon courage!
- Universalité d'action : il faut justifier que si tout le monde brigande, cela ne pose aucun problème ... Rolling Eyes
- Jurisprudence : il faut tenter de trouver un ou plusieurs verdicts allant dans le sens de votre client ...

Vous voyez déjà que le DC est d'une grande facilité pour le Juge et le Procureur, ces derniers ont trois questions à se poser et si au moins une de ces questions amène dans sa réponse le caractère préjudiciable alors cela suffit pour justifier une condamnation. A contrario, le travail est excessivement difficile pour la défense qui doit montrer clairement qu'aucun critère ne peut justifier une condamnation ...

Si pas de questions nous passerons prochainement au droit écrit (DE).
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Message  Gabriell le Lun 18 Juin - 8:56

Il n'y a pas "d'universalité des peines prononcés", c'est à dire que pour un même délit, il peut exister une variation au niveau de la peine d'un juge à un autre, mais cette variation doit rester raisonnable. Il faut garder à l'esprit en permanence d'infliger une peine proportionnelle à la gravité des faits reprochés.

En Languedoc vous pouvez trouver l'ensemble des verdicts en ce lieu.
La jurisprudence existe en tant que telle et n'a donc pas besoin d'être reprise au sein d'un texte, vous pouvez fouiner les verdicts, trouver une dizaine de verdicts similaire puis dire qu'effectivement, la jurisprudence est confirmée et qu'elle a force de loi.
Mais la jurisprudence peut évoluer, la jurisprudence peut être défectueuse, c'est pour cette raison qu'il existe 3 critères et qu'une condamnation peut être justifiée sur la base d'un seul de ces 3 critères.

Une loi ou n'importe quel texte écrit existe à partir de sa promulgation et n'existe plus une fois abrogée, pourquoi ? Parce qu'elle ne reflète que la volonté de celui qui l'a écrit.
La jurisprudence n'est pas binaire, elle se créée au fur et à mesure des verdicts. Elle n'existe pas au départ, on pourrait la comparer à une courbe qui croitrait au fil du nombre de verdicts, qui franchirait divers paliers jusqu'à ce qu'on puisse considérer qu'elle est devenue une règle coutumière. La jurisprudence n'est pas forcément une courbe rectiligne et votre travail en tant qu'avocat consistera à trouver le/les verdicts allant dans le sens de votre client MÊME si la somme des verdicts tend plutôt vers la condamnation.

Vous remarquez que la flexibilité pour le magistrat est énorme en droit coutumier.

La jurisprudence n'est pas identique dans toutes les provinces, chaque juge provincial prononce régulièrement des verdicts qui dépendent de nombreux facteurs et qui ne se basent pas forcément sur les faits, particulièrement en droit écrit.
Néanmoins vous pensez bien que la jurisprudence pour un cas de brigandage par exemple devrait être, en vertu du bon sens, à peu prêt la même dans chaque province, mais ce n'est pas une vérité générale.



S'il n'y a pas d'autres questions je parlerais du droit écrit demain soir.
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Re: Cours de Droit

Message  Gabriell le Lun 18 Juin - 9:08

Nous allons maintenant voir le droit le plus courant en France, le droit écrit.

Ce dernier se caractère généralement par un épais recueil de lois, appelé codex, définissant l'ensemble des contraintes régulant la population. En droit écrit, le but est d'avoir un codex se voulant le plus exhaustif possible car, si un acte préjudiciable n'est pas considéré comme une infraction en droit écrit, alors il n'est pas répréhensible.
Le législateur va donc chercher à tout prévoir ... sachant qu'une virgule mal placée peut complétement dénaturer le sens initial d'un article, la tâche est ardue. Malgré cela, la plupart des législateurs ne sont pas des juristes, les codex finissent par être truffés de failles et de contradictions en tout genre, sans parler des procédures bien contraignantes.

Dans le droit coutumier, la loi non-écrite reflète les usages habituels, alors qu'en droit écrit, la loi reflète seulement la volonté du législateur, c'est pour cela qu'il n'y rien de "coutumier" dans un droit écrit.

Rendre la justice en droit écrit

La notion de "bon sens", omniprésente en droit coutumier, est absente en droit écrit. Le Juge ainsi que le procureur sont censés appliquer stricto sensu ce qui est écrit, sans avoir à vraiment réfléchir, c'est un travail de fouine.
Le juge doit ainsi s'assurer, lors de son verdict, que tous les articles du codex ont été respectés ; si un seul article n'a pas été respecté, l'acte d'accusation tombe à l'eau et la relaxe s'impose au nom du respect des droits de l'accusé.
Rappelez-vous que la justice n'est que l'application de la loi et que la justice est autant due au plaignant qu'à l'accusé.
Vous voyez donc que la tâche du magistrat, très simple en droit coutumier, est bien plus difficile en droit écrit.

Les modalités de défense

Plus le codex est épais, plus il y a de failles en son sein (en règle général), plus il est simple de se défendre.
Bien sur, il doit y avoir une défense sur le fond de l'affaire, mais l'étape la plus importante consiste à éplucher de fond en comble l'ensemble des lois écrites pour trouver une ou plusieurs failles, il y en a généralement plusieurs. Même si des lois n'ayant que peu de rapports avec les faits reprochés ont été enfreintes, il faut souligner l'infraction.
La date est-elle bien mise ? Les procédures ont-elles été respectées ? Les circonstances de l'arrestation sont-elles conformes ? ...
Cette défense sur la "forme" qui vient se greffer au "fond" rend beaucoup plus facile la tâche de l'avocat par rapport au droit coutumier.

Comme le dis Maître Gauthier à chaque session de l'université des dragons : Un bon avocat ne peut que demander la relaxe en droit écrit.
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Message  Gabriell le Lun 18 Juin - 9:12

Rappelez-vous ce que j'ai dit au début du cours.

Le respect du droit impose :
- Que la source du droit (coutume ou droit écrit) soit reconnue comme légitime, nous y reviendrons.
- Que la loi soit largement publiée et accessible par tous : Nul n'est censé ignorer la Loi.

- Que la loi soit garantie par des moyens de contrainte, comme la cour de justice.

Le dernier point parait évident, ce qui n'est peut-être pas le cas pour les deux premiers, je vais donc détailler plus en avant.

Le droit doit être légitime pour s'appliquer.
Pour être légitime, il faut que la loi soit promulguée par celui qui détient le pouvoir législatif : Le Roi en son Royaume et, théoriquement, le feudataire en sa province.
Il faut également que la promulgation, l'abrogation ou la modification d'une loi ait lieu à la vue de tous, c'est à dire en gargote :

Vingt-neuvième de mai 1457,

À tous présents et qui liront,

Qu'a la demande de la Cour d'Appel de France, nous statuons quant a l'officialité d'un texte de loi. Nous considérons que, peu importe les modalités d'édification ou d'abrogation des lois par rapport aux droits locaux, seul le Comte/Duc régnant d'une province possède les pouvoirs législatifs; s'il se doit de respecter le fonctionnement établi dans sa province, toute loi est édifiée en son nom.

Dès lors, nous considérons que la voix du régnant fait force de légitimité lorsque celle-ci est en concordance au droit local. Qu'ainsi, en considérant que le Porte-Parole d'une province parle au nom du Comte/Duc régnant, nul ne saurait remettre en doute la légitimité d'un texte de loi promulgué par sa voix, a l'exception du Comte/Duc lui-même.

Qu'en conséquence, s'il est fortement recommandé que toute annonce faite de vive voix en place publique par le porte-parole du régnant soit accompagnée d'une copie papier dûement signée et scellée, l'apposition, ou pas, d'un scel ne saurait remettre en cause la légitimité d'une loi. Le scel, sous forme juridique, vient appuyer la décision de manière incontestable.

Louis-Hubert d'Harlegnan,
Chancelier de France,

Nul n'est censé ignorer la loi, cela impose que la loi soit facilement visible par chacun :

Nous, Pl@$m de Montfaucon, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut

Certains sujets de Sa Majesté se demandent, en taverne, au sein d’un château, à l’orée d’un bois ou même dans des lieux non prévus à cet effet, ce qu’il en est de la publication des lois provinciales et de l’endroit le plus légitime pour se faire.

Afin de repréciser ce qu’un de mes prédécesseurs, Messire Belgian, a annoncé fut un temps, nous prenons la plume ce jour.

Si nul n’est censé ignorer la loi, il faut pour cela que celle-ci soit disponible à la vue de tous. Que ce soit pour le simple voyageur comme pour le sujet lambda de la Province dont est issue la loi. Ainsi, il est demandé à ce que coutumier, codex ou toute autre loi soit placé en gargote de chaque Province. Certaines d’entre elles ont un volume de lois trop important pour que l’endroit demandé soit trop contraignant à la bonne lisibilité. Ainsi, nous demandons à ce qu’un plan décrivant l’endroit où se trouvent les lois soit affiché en gargote et que l’endroit choisi soit libre d’accès à quiconque souhaiterait prendre connaissance des lois en vigueur dans la Province où il séjourne.

Nul ne saurait être rendu coupable d’un méfait sans avoir eu la possibilité de connaître la loi au préalable. Ainsi, agir à l'encontre de cet édit accentuerait toute chance de voir un dossier accepté en Cour d'Appel du Royaume de France, avec ce que cela implique.

Fait en Paris ce huitième de Février en l’an de grâce 1458,
Par Pl@$m de Montfaucon alors Grand Chancelier de France.

Votre travail en tant qu'avocat sera donc également de vérifier si les lois invoqués par le procureur sont applicables en vertu de leur visibilité & de leur légitimité.
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Message  Gabriell le Lun 18 Juin - 9:13

Vous connaissez le droit, mais savez-vous où trouver les lois ?

Les lois royales se trouvent à la bibliothèque de la justice royale, qui est une section de la Grande chancellerie de France.
Les lois languedociennes se trouvent dans les bureaux de la justice languedocienne.
Pour les lois des autres provinces, je ne vais pas vous mâcher le travail, il faut que vous cherchiez par vous-même.
L'intérêt n'est jamais de garder les lois, mais de savoir où les trouver, le droit évolue constamment mais les lieux peuvent changer également.

Demandez de l'aide auprès de l'ambassade, essayez de contacter les magistrats de la province qui vous intéresse, où de n'importe quel contact sur place.

HRP : Sans oublier que google est votre ami, "chateau de bourgogne rr" vous permettra de trouver les lois de bourgogne par exemple.

J'ai fait le tour de ce que vous devez savoir au niveau du droit.
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